L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l'ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/36
21 novembre 2017
L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU réélisent M. le juge Dalveer Bhandari comme membre de la Cour
LA HAYE, le 21 novembre 2017. L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont réélu hier M. le juge Dalveer Bhandari (Inde) comme membre de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans qui prendra effet à compter du 6 février 2018.
La biographie de M. le juge Bhandari figure sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org, rubrique «La Cour»).
Il est rappelé que, le 9 novembre 2017, MM. les juges Ronny Abraham (France), Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie) et Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil) avaient été réélus membres de la Cour, et que M. Nawaf Salam (Liban) avait été élu nouveau membre de la Cour.
L’élection d’un cinquième juge n’avait pas pu être conclue les 9 et 13 novembre, aucun des deux candidats restants  M. le juge Christopher Greenwood (Royaume-Uni) et M. le juge Dalveer Bhandari  n’ayant obtenu la majorité absolue dans les deux organes compétents, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. L’élection avait été reportée au lundi 20 novembre.
Après le retrait, hier, de la candidature de M. le juge Greenwood, seul M. le juge Bhandari demeurait en lice. Lors du premier tour de scrutin, le 20 novembre, M. le juge Bhandari a obtenu la majorité à l’Assemblée générale et au Conseil de sécurité.
En février 2018, la Cour, dans sa nouvelle composition, élira en son sein un président et un vice-président pour un mandat de trois ans.
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Pour en savoir plus sur la composition de la Cour, le mode de présentation de candidats et la procédure d’élection, veuillez-vous reporter au communiqué de presse 2017/34 qui figure sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org, rubrique «Espace Presse»).
Des photographies et les vidéos à la demande de l’élection sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation des Nations Unies et sur «UN Web TV» aux adresses suivantes : www.unmultimedia.org/photo et http://webtv.un.org/.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à La Haye, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges libanais et internationaux), le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (chargé d’exercer les fonctions résiduelles du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) établi à Arusha, en Tanzanie, et du TPIY), les Chambres spécialisées et Bureau du Procureur spécialisé pour le Kosovo (institution judiciaire ad hoc qui a son siège à La Haye), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement, conformément à la Convention de La Haye de 1899).
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)