COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
N 2017/21
Le 17 mai 2017
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Demande en indication de mesures conservatoires
La Cour rendra son ordonnance demain, jeudi 18 mai 2017
LA HAYE, le 17 mai 2017. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son ordonnance sur la demande en indication
de mesures conservatoires présentée par l’Inde en l’affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) demain,
jeudi 18 mai 2017.
Une séance publique aura lieu à 12 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de
laquelle le président de la Cour, M. le juge Ronny Abraham, donnera lecture de la décision de la
Cour.
Historique de la procédure
Pour consulter l’historique de la procédure, il convient de se reporter aux communiqués de
presse n 2017/16, 2017/17 et 2017/20 disponibles sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org)
à la rubrique «Espace presse/Communiqués de presse».
Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD) sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org/multimedia) ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de
l’Organisation des Nations Unies. Des photographies de l’événement seront mises en ligne le
jour-même sur le site Internet de la Cour, sur le portail Internet «UN Photo» et sur le compte
Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ). Des extraits vidéo haute résolution de la séance seront proposés en
ligne aux chaînes de télévision le jour-même sur le site Internet de la Cour et une couverture de
l’événement sera assurée par le service de télédiffusion de l’Organisation des Nations Unies
(UNiFEED, New York).
Toutes les photographies et vidéos proposées par la Cour sont mises à disposition
gratuitement, pour un usage non commercial.
___________ - 2 -
A. Procédures d’accès en vigueur
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, l’accès à
celle-ci est en priorité réservé aux représentants des Etats Parties à l’affaire ainsi qu’aux membres
du corps diplomatique.
1. Membres du corps diplomatique
Le département de l’information invite les membres du corps diplomatique ayant l’intention
d’assister à la séance publique à le lui faire savoir aujourd’hui, avant 18 heures (heure de
La Haye) en envoyant leur réponse à [email protected].
2. Membres du public
Un certain nombre de sièges sera attribué aux membres du public en fonction de leur
ordre d’arrivée. Il n’existe aucune procédure d’inscription préalable et aucune demande
d’admission soumise au préalable pour assister à la séance ne sera prise en compte.
3. Représentants des médias
Une procédure obligatoire d’accréditation en ligne est ouverte aux médias : elle sera close
aujourd’hui à 18 heures. Les demandes soumises après ce délai ne seront pas prises en
considération. Les représentants des médias ayant reçu une accréditation pour les audiences du
lundi 15 mai 2017 n’ont pas besoin de présenter une nouvelle demande. L’accréditation qu’ils ont
obtenue demeure valable.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Horaires et modalités d’accès au Palais de la Paix
La salle de presse sera ouverte de 10 h 30 à 15 heures. Les représentants accrédités des
médias doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse et sont invités à se
présenter à la grille du Palais de la Paix entre 10 h 30 et 11 heures. Seules les personnes dûment
accréditées et munies d’une pièce d’identité valable seront autorisées à pénétrer dans
l’enceinte du Palais.
2. Stationnement au Palais de la Paix, véhicules satellite
Le stationnement n’est pas autorisé dans l’enceinte du Palais de la Paix. Seuls les véhicules
de télédiffusion par satellite peuvent bénéficier d’une dérogation, à demander dans le formulaire
d’accréditation en ligne. Les médias télévisés souhaitant retransmettre la séance en direct sont
invités à prendre contact le plus tôt possible avec le département de l’information afin que soient
arrêtées toutes les dispositions nécessaires. Les conducteurs/techniciens à bord des véhicules
satellite seront informés en temps utile des horaires d’accès à l’enceinte du Palais.
3. Accès à la salle d’audience
Les prises de vues ne seront autorisées dans la grande salle de justice qu’entre 11 h 40 et
12 h 5. Les photographes et cameramen seront accompagnés par un membre du Département de
l’information. - 3 -
4. Salle de presse
La lecture sera retransmise en direct sur un grand écran, en français et en anglais, dans la
salle de presse (installée dans la petite salle de justice) laquelle bénéficiera d’un accès Internet
partagé (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision pourront s’y connecter au système audiovisuel
PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour et les reporters radio au système audio.
5. Vidéos et photographies
Ainsi qu’il est indiqué ci-dessus, des fichiers vidéo (SD/MPEG2 et HD/MPEG4) ainsi que
des photographies réalisés par le Greffe au cours de la séance de demain seront disponibles
gratuitement à l’issue de celle-ci pour un usage non commercial (lien de téléchargement :
www.icj-cij.org/multimedia).
6. Autres services aux médias
De plus amples détails pratiques (sur les demandes d’interviews, les plateaux de télévision,
les sorties audio et vidéo proposées, etc.) sont disponibles sur le site Internet de la Cour (rubrique
«Espace presse/Services aux médias»).
___________
Remarque : Les communiqués de presse de la Cour ne constituent pas des documents
officiels.
___________
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des
Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du
système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.
Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la
procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
(ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale internationale (ou
CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui n’appartient pas au
système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe judiciaire - 4 -
international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de sécurité de
l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé de juges
libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).
___________
Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim et Mme Joanne Moore, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)
Jadhav (Inde c. Pakistan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance demain, jeudi 18 mai 2017