COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES AR|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUuEc.RE uPUBLIQUE
DEuMOCRATIQUE DU CONGO)
ORDONNANCE DU 5 MAI 2008
2008
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING
AHMADOU SADIO DIALLO
(REPUBLIC OF GUINEA v. DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO)
ORDER OF 5 MAY 2008 Mode officiel de citation:
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République
démocratique du Congo), ordonnance du 5 mai 2008,
C.I.J. Recueil 2008,p.9
Official citation:
Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. Democratic Republic
of the Congo), Order of 5 May 2008,
I.C.J. Reports 2008,p.9
N de vente:
ISSN 0074-4441
Sales number 936
ISBN 978-92-1-071045-9 5 MAI 2008
ORDONNANCE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUINuEc.RE uPUBLIQUE
DuMOCRATIQUE DU CONGO)
AHMADOU SADIO DIALLO
(REPUBLIC OF GUINEA v. DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO)
5 MAY 2008
ORDER 9
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
2008 ANNÉE 2008
5 mai
Rôle général
no103 5 mai 2008
AFFAIRE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUINE uEc.RE uPUBLIQUE
DEuMOCRATIQUE DU CONGO)
ORDONNANCE
me
Présents: M H IGGIN, président ; MM. R ANJEVA,S HI,K OROMA ,
PARRA-ARANGUREN ,BUERGENTHAL ,O WADA ,S IMMA,T OMKA ,
ABRAHAM ,K EITH,BENNOUNA , juges;.C OUVREUR , greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 27 juin 2007, par laquelle la Cour a fixé au
27 mars 2008 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-
mémoire de la République démocratique du Congo,
Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République démocratique
du Congo dans le délai ainsi fixé;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue le 5 mai 2008 avec les agents des Parties, l’agent de la Guinée a
indiqué qu’une réplique de son gouvernement était nécessaire en l’affaire
et a sollicité un délai de neuf mois pour la préparation de cette pièce; et
que l’agent du Congo a déclaré que son gouvernement n’était pas opposé
à la tenue d’un second tour de procédure écrite, tout en estimant que,
410 AHMADOU SADIO DIALLO (ORDONNANCE 5 V 08)
compte tenu du temps déjà écoulé depuis le dépôt de la requête, le délai
sollicité pour le dépôt de la réplique paraissait trop long;
Compte tenu des vues des Parties,
Autorise la présentation d’une réplique de la République de Guinée et
d’une duplique de la République démocratique du Congo;
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:
Pour la réplique de la République de Guinée, le 19 novembre 2008;
Pour la duplique de la République démocratique du Congo, le 5 juin
2009;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le cinq mai deux mille huit, en trois exemplaires, dont
l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis
respectivement au Gouvernement de la République de Guinée et au
Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Le président,
(Signé) Rosalyn H IGGINS.
Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .
5PRINTED IN THE NETHERLANDS
ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071045-9
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES AR|TS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
AFFAIRE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUuEc.RE uPUBLIQUE
DEuMOCRATIQUE DU CONGO)
ORDONNANCE DU 5 MAI 2008
2008
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
CASE CONCERNING
AHMADOU SADIO DIALLO
(REPUBLIC OF GUINEA v. DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO)
ORDER OF 5 MAY 2008 Mode officiel de citation:
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République
démocratique du Congo), ordonnance du 5 mai 2008,
C.I.J. Recueil 2008,p.9
Official citation:
Ahmadou Sadio Diallo (Republic of Guinea v. Democratic Republic
of the Congo), Order of 5 May 2008,
I.C.J. Reports 2008,p.9
N de vente:
ISSN 0074-4441
Sales number 936
ISBN 978-92-1-071045-9 5 MAI 2008
ORDONNANCE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUINuEc.RE uPUBLIQUE
DuMOCRATIQUE DU CONGO)
AHMADOU SADIO DIALLO
(REPUBLIC OF GUINEA v. DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO)
5 MAY 2008
ORDER 9
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
2008 ANNÉE 2008
5 mai
Rôle général
no103 5 mai 2008
AFFAIRE
AHMADOU SADIO DIALLO
(RuPUBLIQUE DE GUINE uEc.RE uPUBLIQUE
DEuMOCRATIQUE DU CONGO)
ORDONNANCE
me
Présents: M H IGGIN, président ; MM. R ANJEVA,S HI,K OROMA ,
PARRA-ARANGUREN ,BUERGENTHAL ,O WADA ,S IMMA,T OMKA ,
ABRAHAM ,K EITH,BENNOUNA , juges;.C OUVREUR , greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,
Après délibéré en chambre du conseil,
Vu l’article 48 du Statut de la Cour et les articles 31, 44, 45, para-
graphe 2, 48 et 49 de son Règlement,
Vu l’ordonnance en date du 27 juin 2007, par laquelle la Cour a fixé au
27 mars 2008 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-
mémoire de la République démocratique du Congo,
Vu le contre-mémoire dûment déposé par la République démocratique
du Congo dans le délai ainsi fixé;
Considérant que, au cours d’une réunion que le président de la Cour a
tenue le 5 mai 2008 avec les agents des Parties, l’agent de la Guinée a
indiqué qu’une réplique de son gouvernement était nécessaire en l’affaire
et a sollicité un délai de neuf mois pour la préparation de cette pièce; et
que l’agent du Congo a déclaré que son gouvernement n’était pas opposé
à la tenue d’un second tour de procédure écrite, tout en estimant que,
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INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
YEAR 2008 2008
5 May
General List
5 May 2008 No. 103
CASE CONCERNING
AHMADOU SADIO DIALLO
(REPUBLIC OF GUINEA v. DEMOCRATIC
REPUBLIC OF THE CONGO)
ORDER
Present: President HIGGIN; Judges RANJEVA ,SHI,K OROMA ,P ARRA -
ARANGUREN ,B UERGENTHAL ,O WADA ,S IMMA,T OMKA ,A BRA -
HAM,K EITH,B ENNOUNA ; RegistrarOUVREUR .
The International Court of Justice,
Composed as above,
After deliberation,
Having regard to Article 48 of the Statute of the Court and to
Articles 31, 44, 45, paragraph 2, 48 and 49 of the Rules of Court,
Having regard to the Order dated 27 June 2007, whereby the Court
fixed 27 March 2008 as the time-limit for the filing of the Counter-
Memorial of the Democratic Republic of the Congo,
Having regard to the Counter-Memorial duly filed by the Democratic
Republic of the Congo within that time-limit;
Whereas, at a meeting held by the President of the Court with the
Agents of the Parties on 5 May 2008, the Agent of the Republic of
Guinea indicated that a Reply by his Government was necessary in the
case and requested a time-limit of nine months for that pleading to be
prepared; and whereas the Agent of the Democratic Republic of the
Congo stated that his Government was not opposed to a second round of
410 AHMADOU SADIO DIALLO (ORDONNANCE 5 V 08)
compte tenu du temps déjà écoulé depuis le dépôt de la requête, le délai
sollicité pour le dépôt de la réplique paraissait trop long;
Compte tenu des vues des Parties,
Autorise la présentation d’une réplique de la République de Guinée et
d’une duplique de la République démocratique du Congo;
Fixe comme suit les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces
pièces de procédure:
Pour la réplique de la République de Guinée, le 19 novembre 2008;
Pour la duplique de la République démocratique du Congo, le 5 juin
2009;
Réserve la suite de la procédure.
Fait en français et en anglais, le texte français faisant foi, au Palais de
la Paix, à La Haye, le cinq mai deux mille huit, en trois exemplaires, dont
l’un restera déposé aux archives de la Cour et les autres seront transmis
respectivement au Gouvernement de la République de Guinée et au
Gouvernement de la République démocratique du Congo.
Le président,
(Signé) Rosalyn H IGGINS.
Le greffier,
(Signé) Philippe C OUVREUR .
5 AHMADOU SADIO DIALLO (ORDER 5 V 08) 10
written pleadings, while finding that, in view of the time which had
already passed since the Application was filed, the time-limit requested
for the filing of the Reply appeared unduly long;
Taking account of the views of the Parties,
Authorizes the submission of a Reply by the Republic of Guinea and a
Rejoinder by the Democratic Republic of the Congo;
Fixes the following time-limits for the filing of those pleadings:
19 November 2008 for the Reply of the Republic of Guinea;
5 June 2009 for the Rejoinder of the Democratic Republic of the
Congo; and
Reserves the subsequent procedure for further decision.
Done in French and in English, the French text being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this fifth day of May, two thousand and
eight, in three copies, one of which will be placed in the archives of the
Court and the others transmitted to the Government of the Republic of
Guinea and the Government of the Democratic Republic of the Congo,
respectively.
(Signed) Rosalyn H IGGINS,
President.
(Signed) Philippe C OUVREUR ,
Registrar.
5PRINTED IN THE NETHERLANDS
ISSN 0074-4441
ISBN 978-92-1-071045-9
Fixation de délais: réplique et duplique
Ordonnance du 5 mai 2008