Ordonnance du 12 janvier 1989

Document Number
075-19890112-ORD-01-00-EN
Document Type
Date of the Document
Document File
Bilingual Document File

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONSAND ORDERS

CASECONCERNING THE LAND,ISLAND AND
MARITIME FRONTIER DISPUTE

(EL SALVADOWHONDURAS)

ORDER OF 12JANUARY 1989

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

TERRESTRE, INSULAIRE ET MARITIME

(EL SALVADOWHONDURAS)

ORDONNANCEDU 12JANVIER1989 Officia1citat:on
Land, Islandand MaritimeFrontierDispute(ElSalvador/Honduras),
Orderof 12January1989,Z.C.J.Reports1989,p. 3

Mode officiel de cit:tion
Différefrontalier terrestre,ietmaritime(EISalvador/Honduras),
ordonnancedu 12janvier 1989,C.I.J.Recueil 1989,p. 3

sales numbe349 1
Nodevent: COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

1989
ANNÉE 1989 12janvier
Rôle général
12 janvier1989 no75

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

TERRESTRE, INSULAIRE ET MARITIME

(EL SALVADOR/HONDURAS)

ORDONNANCE

Le président de la Chambre constituée par la Cour internationale de

Justice pour connaître de l'affaire susmentionnée,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 18, paragraphe
44et 92 du Règlementde la Cour,

Vu le compromis conclu le 24 mai 1986entre la Républiqued'El Sal-
vador etla Républiquedu Honduras, visantàsoumettreà une chambre de
la Cour un différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre les
deux Etats, et l'ordonnance du 8 mai 1987par laquelle la Cour a décidé
d'accéderà la demande des Parties tendantàce que soit constituéeune
chambre spécialede cinq juges pour connaître de l'affaire et a déclaré la
Chambre dûment constituée,

Vul'ordonnance rendue par la Cour le 27mai 1987,par laquelle elle a
fixéau le' juin 1988 la date d'expiration du délaipour le dépôt par
chacune desParties d'unmémoire,etl'ordonnance rendue par laChambre
le 29 mai 1987,par laquelle elle a autorisé la présentation dentre-
mémoires etde répliquesen la présente affaire,comme leprévoitle com-
promis, et fixéaule' février1989la date d'expiration du délaipour le
dépôtpar chacune des Parties d'un contre-mémoire et au le' août 1989
la date d'expiration du délaipour le dépôtparchacune des Parties d'une
réplique;
Considérant quelesmémoiresdesdeux Partiesont été dûment déposés

dans le délaifixécet effet; Considérant que par un télégramme endate du 21 décembre 1988,
parvenu au Greffe le 23 décembre1988,qui étaitsignépar les ministres
des relations extérieures des deux Parties, celles-ci ont demandé con-

jointement, pour les raisons exposéesdans ledit télégramme,lereport au
10février1989de la date d'expiration du délaipour le dépôt des contre-
mémoiresetlereport au 15décembre1989deladate d'expiration du délai
pour le dépôtdesrépliques,
Reporte au 10février1989la date d'expiration du délaipour le dépôt

par chacune des Parties d'un contre-mémoireet au 15décembre1989la
date d'expiration du délaipour le dépôt par chacune des Parties d'une
réplique;
Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, letexte anglaisfaisant foi, au palais de la

Paix,à La Haye, le douzejanvier milneuf cent quatre-vingt-neuf, entrois
exemplaires, dont l'unresteradéposé auxarchivesde la Cour etlesautres
seront transmis respectivement au Gouvernement d'El Salvador et au
Gouvernement du Honduras.

Leprésidentde la Chambre,
(Signé)JoséSETTE-CAMARA.

LeGreffier,
(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

Bilingual Content

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONSAND ORDERS

CASECONCERNING THE LAND,ISLAND AND
MARITIME FRONTIER DISPUTE

(EL SALVADOWHONDURAS)

ORDER OF 12JANUARY 1989

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

TERRESTRE, INSULAIRE ET MARITIME

(EL SALVADOWHONDURAS)

ORDONNANCEDU 12JANVIER1989 Officia1citat:on
Land, Islandand MaritimeFrontierDispute(ElSalvador/Honduras),
Orderof 12January1989,Z.C.J.Reports1989,p. 3

Mode officiel de cit:tion
Différefrontalier terrestre,ietmaritime(EISalvador/Honduras),
ordonnancedu 12janvier 1989,C.I.J.Recueil 1989,p. 3

sales numbe349 1
Nodevent: INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

1989 YEAR 1989
12January
GeNo. 75List
12 January1989

CASECONCERNING THE LAND, ISLAND AND
MARITIME FRONTIER DISPUTE

(EL SALVADOR/HONDURAS)

ORDER

The President of the Chamber of the International Court of Justice
formed to deal with the above-mentioned case,

Havingregard to Article 48ofthe Statute ofthe Courtand to Article 18,
paragraph 3, and Articles 44 and 92of the Rules of Court,
Having regard to the Special Agreement concluded on 24 May 1986
between the Republic of El Salvador and the Republic of Honduras for
the submission to ahamber of the Court of a land, island and maritime
frontier dispute between the two States and to the of 8May 1987by
which the Court decided to accede to the request of the Parties to form a
specialchamber of five judges to deal with the case, and declared the
Chamber to havebeen duly constituted,

Havingregard totheOrder made bythe Court on 27May 1987bywhich
1June 1988was fixed asthe time-limit for the filing by each ofthe Parties
of a Memorial and to theOrder made by the Chamber on 29 May 1987
by which it authorized the filing of Counter-Mernorials and Replies in
the present case as contemplated by the Special Agreement, and fixed
1February 1989as the time-limit for the filingby each of the Parties of a
Counter-Memorial and 1August 1989as the time-limit for the filing by
each ofthe Parties of aply;

Whereas the Memorials of the two Parties were duly filed within the

time-limitfixed therefor; COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

1989
ANNÉE 1989 12janvier
Rôle général
12 janvier1989 no75

AFFAIRE DU DIFFÉREND FRONTALIER

TERRESTRE, INSULAIRE ET MARITIME

(EL SALVADOR/HONDURAS)

ORDONNANCE

Le président de la Chambre constituée par la Cour internationale de

Justice pour connaître de l'affaire susmentionnée,
Vu l'article 48 du Statut de la Cour et les articles 18, paragraphe
44et 92 du Règlementde la Cour,

Vu le compromis conclu le 24 mai 1986entre la Républiqued'El Sal-
vador etla Républiquedu Honduras, visantàsoumettreà une chambre de
la Cour un différend frontalier terrestre, insulaire et maritime entre les
deux Etats, et l'ordonnance du 8 mai 1987par laquelle la Cour a décidé
d'accéderà la demande des Parties tendantàce que soit constituéeune
chambre spécialede cinq juges pour connaître de l'affaire et a déclaré la
Chambre dûment constituée,

Vul'ordonnance rendue par la Cour le 27mai 1987,par laquelle elle a
fixéau le' juin 1988 la date d'expiration du délaipour le dépôt par
chacune desParties d'unmémoire,etl'ordonnance rendue par laChambre
le 29 mai 1987,par laquelle elle a autorisé la présentation dentre-
mémoires etde répliquesen la présente affaire,comme leprévoitle com-
promis, et fixéaule' février1989la date d'expiration du délaipour le
dépôtpar chacune des Parties d'un contre-mémoire et au le' août 1989
la date d'expiration du délaipour le dépôtparchacune des Parties d'une
réplique;
Considérant quelesmémoiresdesdeux Partiesont été dûment déposés

dans le délaifixécet effet; Whereas by a cable signed by their respective Ministers for Foreign
Affairs dated 21 December 1988and received in the Registry on 23 De-
cember 1988the two Parties jointly requested, for the reasons set out
in the said cable, the extension of the time-limit for the filing of the
Counter-Memorials to 10February 1989and of that for the filing of the
Repliesto 15December 1989,

Extends to 10February 1989the time-limit forthe filingby each of the
Parties of a Counter-Memorial and to 15December 1989the time-limit
forthe filingby each of the Parties of a Reply;

And reservesthe subsequent procedure forfurther decision.

Done in English and in French, the Englishtext being authoritative, at
the Peace Palace, The Hague, this twelfth day of January, onethousand
nine hundred and eighty-nine,inthree copies,one ofwhichwillbeplaced
inthe archivesofthe Courtand the otherstransmitted to the Government
of El Salvador and the Government of Honduras, respectively.

(Signed) José SETTE-CAMARA,

President of theChamber.
(Signed) Eduardo VALENCIA-OSPINA,

Registrar. Considérant que par un télégramme endate du 21 décembre 1988,
parvenu au Greffe le 23 décembre1988,qui étaitsignépar les ministres
des relations extérieures des deux Parties, celles-ci ont demandé con-

jointement, pour les raisons exposéesdans ledit télégramme,lereport au
10février1989de la date d'expiration du délaipour le dépôt des contre-
mémoiresetlereport au 15décembre1989deladate d'expiration du délai
pour le dépôtdesrépliques,
Reporte au 10février1989la date d'expiration du délaipour le dépôt

par chacune des Parties d'un contre-mémoireet au 15décembre1989la
date d'expiration du délaipour le dépôt par chacune des Parties d'une
réplique;
Réservela suite de la procédure.

Fait en anglais et en français, letexte anglaisfaisant foi, au palais de la

Paix,à La Haye, le douzejanvier milneuf cent quatre-vingt-neuf, entrois
exemplaires, dont l'unresteradéposé auxarchivesde la Cour etlesautres
seront transmis respectivement au Gouvernement d'El Salvador et au
Gouvernement du Honduras.

Leprésidentde la Chambre,
(Signé)JoséSETTE-CAMARA.

LeGreffier,
(Signé)Eduardo VALENCIA-OSPINA.

ICJ document subtitle

Prorogation de délais: contre-mémoires et répliques

Document file FR
Document Long Title

Ordonnance du 12 janvier 1989

Links