Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 septembre au vendredi 2 octobre 2009

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

N o2009/25
Le 16 juillet 2009

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay

(Argentine c. Uruguay)

La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 septembre
au vendredi 2 octobre 2009

LA HAYE, le 16 juillet 2009. La Cour interna tionale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences p ubliques en l’affaire relative à des Usines de
pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c.Uruguay) du lundi 14septembre au vendredi
2 octobre 2009, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Programme des audiences

⎯ Premier tour de plaidoiries

Lundi 14 septembre 2009 10 heures-13 heures : Argentine

Mardi 15 septembre 2009 10 heures-13 heures : Argentine

Mercredi 16 septembre 2009 10 heures-13 heures : Argentine

Jeudi 17 septembre 2009 10 heures-13 heures : Argentine

Lundi 21 septembre 2009 10 heures-13 heures : Uruguay

Mardi 22 septembre 2009 10 heures-13 heures : Uruguay

Mercredi 23 septembre 2009 10 heures-13 heures : Uruguay

Jeudi 24 septembre 2009 10 heures-13 heures : Uruguay - 2 -

⎯ Second tour de plaidoiries

Lundi 28 septembre 2009 15 heures-18 heures : Argentine

Mardi 29 septembre 2009 10 heures-13 heures : Argentine

Jeudi 1eroctobre 2009 15 heures-18 heures : Uruguay

Vendredi 2 octobre 2009 10 heures-13 heures : Uruguay

Historique de la procédure

Le 4mai2006, l’Argentine a déposé au Gr effe de la Cour une requête introductive

d’instance contre l’Uruguay au sujet de préte ndues violations par l’Uruguay des obligations
découlant pour celui-ci du statut du fleuve Uruguay, traité signé entre les deux Etats
le26février1975 (ci-après «le statut de 1975»). L’Argentine reprochait à l’Uruguay d’avoir
autorisé de manière unilatérale la constructi on de deux usines de pâte à papier sur le

fleuve Uruguay, sans respecter la procédure obligatoire d’information et de consultation préalables.
Elle soutenait que l’autorisation de construction, la construction et l’éventuelle mise en service de
ces usines portaient atteinte à la préservation de l’environnement du fleuve et de sa zone
d’influence.

Pour fonder la compétence de la Cour, l’Argentine invoque le paragraphe 1 de l’article 60 du
statut de1975, qui stipule que tout différend c oncernant l’interprétation ou l’application du statut
qui ne pourrait être réglé par négociation directe peut être soumis par l’une ou l’autre des parties à

la Cour.

La requête de l’Argentine était accompagn ée d’une demande en indication de mesures
conservatoires tendant, notamment, à ce que l’Ur uguay suspende les autorisations pour la

construction des usines et les travaux de construc tion de celles-ci dans l’attente d’une décision
finale de la Cour et s’abstienne également de toute autre mesure susceptible d’aggraver ou
d’étendre le différend ou d’en rendre le règlement plus difficile. Dans une ordonnance datée du
13juillet2006, la Cour a dit que «les circonstances, telles qu’elles se présent[ai]ent [alors à elle],

n[’étaie]nt pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
en vertu de l’article 41 du Statut».

Le 29novembre2006, l’Uruguay a présenté à son tour une demande en indication de
mesures conservatoires au motif que, depuis le 20novembre2006, des groupes organisés de
citoyens argentins avaient mis en place des barrag es sur un pont international «d’importance vitale
sur le fleuve Uruguay», que cette action lui fai sait subir des dommages économiques considérables

et que l’Argentine n’avait pris aucune mesure pour faire cesser le blocage. Au terme de sa
demande, l’Uruguay priait la Cour d’ordonner à l’Argentine de prendre «toutes les mesures
raisonnables et appropriées… pour prévenir ou faire cesser l’interruption de la circulation entre
l’Uruguay et l’Argentine, notamment le blocage de ponts et de routes entre les deux Etats», de

s’abstenir «de toute mesure susceptible d’aggraver ou d’étendre le présent différend ou d’en rendre
le règlement plus difficile» et, enfin, de s’abst enir «de toute autre mesure susceptible de porter
atteinte aux droits de l’Uruguay qui sont en cau se devant la Cour». Dans une ordonnance datée du

23 janvier 2007, la Cour a dit que «les circonstances , telles qu’elles se présent[ai]ent [alors à elle],
n[’étaie]nt pas de nature à exiger l’exercice de son pouvoir d’indiquer des mesures conservatoires
en vertu de l’article 41 du Statut». - 3 -

Dans une ordonnance en date du 13juillet2006, la Cour a fixé au 15janvier2007 la date
d’expiration du délai pour le dépôt d’un mémoire par l’Argentine et au 20juillet2007 la date

d’expiration du délai pour le dépôt d’un contre -mémoire par l’Uruguay. Ces pièces ont été
déposées dans les délais ainsi fixés.

Dans une ordonnance en date du 14 septembre 2007, la Cour a fixé au 29 janvier 2008 et au

29juillet2008, respectivement, les dates d’expiratio n des délais pour le dé pôt d’une réplique par
l’Argentine et d’une duplique par l’Uruguay. C es pièces ayant été déposées dans les délais ainsi
fixés, l’affaire s’est trouvée en état.

___________

Le texte intégral de la requête introductive d’ instance déposée par l’Ar gentine, ainsi que le

texte des quatre ordonnances prises par la Cour da ns cette affaire sont disponibles sur le site
Internet de la Cour (www.icj-cij.org). Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite
soumises par les Parties (mémoire, contre-m émoire, réplique et duplique) demeurent
confidentielles jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre accessibles au public, généralement à

l’ouverture de la procédure orale.

*

N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à

La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Une procédure d’accréditation est en vigueur pour les roprésentants des médias .
Les détails de cette procédure sont fournis dans l’avis aux médias (n 2009/h) accompagnant le
présent communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close à minuit le mercredi
9 septembre 2009.

3. Les visiteurs individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) et les
groupes font l’objet d’une procédure d’admission. Ils sont priés de s’annoncer au préalable en

remplissant le formulaire mis à leur disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de l’écran
cliquer sur «Assister à une audience» sous Ca lendrier, puis sur «Formulaire en ligne»
sous «Admission des groupes»). La procédure d’admission sera close à minuit le mercredi
9 septembre 2009.

4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

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Département de l’information :

M. Andreї Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

Mme Barbara Dalsbaek, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)