Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 2 au jeudi 12 mars 2009

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2009/10
Le 5 février 2009

Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes
(Costa Rica c. Nicaragua)

La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 2 au jeudi 12 mars 2009

LA HAYE, le 5 février 2009. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire
principal des Nations Unies, tiendra des audiences publiques en l’affaire du Différend
relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c.Nicaragua) du

lundi 2 au jeudi 12 mars 2009, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège.

Programme des audiences

⎯ Premier tour de plaidoiries

Lundi 2 mars 2009 10 heures-13 heures : Costa Rica

Mardi 3 mars 2009 10 heures-13 heures : Costa Rica

Jeudi 5 mars 2009 10 heures-13 heures : Nicaragua

Vendredi 6 mars 2009 10 heures-13 heures : Nicaragua

⎯ Second tour de plaidoiries

Lundi 9 mars 2009 10 heures-13 heures : Costa Rica

Jeudi 12 mars 2009 10 heures-13 heures : Nicaragua

Historique de la procédure

Le 29 septembre 2005, le Costa Rica a déposé une requête introductive d’instance contre le
Nicaragua au sujet d’un différend relatif aux drits de navigation du Costa Rica sur le fleuve
San Juan et aux droits qui en découlent. - 2 -

Dans sa requête, le Costa Rica a demandé «la cessation [du] comportement suivi par le
Nicaragua, qui empêche le Costa Rica de jouir librement et pleinement des droits qu’il possède sur

le fleuve San Juan et qui empêche également le Costa Rica de s’acquitter [des] responsabilités» qui
sont les siennes en vertu de certains accords qu’il a conclus avec le Nicaragua. En outre, il a prié la
Cour de déterminer les réparations dues par le Nicaragua. Selon le Costa Rica, «le Nicaragua ⎯ en

particulier depuis la fin des années 1990 ⎯ a imposé sur le fleuve des restrictions touchant la
navigation des navires costa-riciens et leurs passag ers sur le fleuve San Juan», en violation «de
l’articleVI du traité de limites [signé en 1858 par le Costa Rica et le Nicaragua, qui] donne au
Nicaragua la souveraineté sur les eaux du fleuve Sa n Juan, tout en reconnaissant parallèlement des

droits importants au Costa Rica». Le Costa Rica soutient que ces droits ont été confirmés et
interprétés par une sentence arbitrale rendue par M.Grover Cleveland, président des Etats-Unis
d’Amérique, le 28mars1888, par [ un] arrêt de la Cour de justic e centraméricaine de1916 et par
l’«accord signé à Washington le 9janvier 1956 complétant l’article IV du pacte d’amitié

[de 1949]». Le Costa Rica soutient en outre que «ces restrictions sont de nature continue».

Comme base de compétence, le Costa Rica invoque les déclarations d’acceptation de la
juridiction de la Cour faites en vertu du paragr aphe2 de l’article36 de son Statut, ainsi que

l’accord Tovar Caldera signé par les Parties le 26 septembre 2002. Le Costa Rica invoque en outre
le paragraphe 1 de l’article 36 du Statut de la Cour par le jeu de l’application de l’article XXXI du
pacte de Bogotá du 30 avril 1948.

Le mémoire du Costa Rica et le contre-mémoire du Nicaragua ont été déposés dans les délais
fixés par ordonnance du 29 novembre 2005.

Par ordonnance du 9octobre2007, la Cour a auto risé la présentation d’une réplique par le

Costa Rica et d’une duplique par le Nicaragua. Ces pièces ont été déposées dans les délais fixés.
L’affaire se trouve donc en état.

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Le texte intégral de la requête introductive d’ instance déposée par le Costa Rica, ainsi que le

texte des deux ordonnances prises par la Cour dans ce tte affaire sont disponibles sur le site Internet
de la Cour (www.icj-cij.org). Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite soumises
par les Parties (mémoire, contre-mémoire, répli que et duplique) demeurent confidentielles jusqu’à
ce que la Cour décide de les rendre accessibles au public, généralement à l’ouverture de la

procédure orale.

*

N OTE À LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

2. Une procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias .
Les détails de cette procédure sont fourni s dans l’avis aux médias accompagnant le
présent communiqué de presse. La procédure d’accréditation sera close à minuit le jeudi

26 février 2009. - 3 -

3. Les visiteurs individuels (à l’exception des représentants du corps diplomatique) et les
groupes font l’objet d’une procédure d’admission. Ils sont priés de s’annoncer au préalable en

remplissant le formulaire mis à leur disposition sur le site Internet de la Cour (à droite de l’écran
cliquer sur «Assister à une audience» sous Ca lendrier, puis sur «Formulaire en ligne»
sous Admission des groupes). La procédure d’admission sera close à minuit le jeudi
26 février 2009.

4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

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Département de l’information :

MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

Mme Barbara Dalsbaek, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)