Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay) - La Cour autorise le dépôt d'une réplique par l'Argentine et d'une duplique par l'Uruguay, et fixe les délais pour le dépôt de ces

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

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Communiqué de presse
Non officiel

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N 2007/20
Le 17 septembre 2007

Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
(Argentine c. Uruguay)

La Cour autorise le dépôt d’une réplique par l’Argentine et d’une duplique par l’Uruguay,
et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure

LA HAYE, le 17 septembre 2007. La Cour intern ationale de Justice (CIJ), organe judiciaire

principal des NationsUnies, a autorisé la pré sentation d’une réplique par l’Argentine et d’une
duplique par l’Uruguay en l’affaire relative à desUsines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay
(Argentine c. Uruguay).

Dans une ordonnance en date du 14 septembre 2007, la Cour a fixé au 29 janvier 2008 et au
29juillet2008,respectivement, les dates d’expi ration des délais pour le dépôt de ces pièces de
procédure.

La Cour a rendu sa décision compte tenu de l’accord des Parties et des circonstances de

l’espèce. Dans son ordonnance, elle indique qu’«a u cours d’une réunion que le Président de la
Cour a tenue le 12septembre2007 avec les agents des Parties, l’agent de l’Argentine, invoquant
notamment les nouveaux développements intervenus en l’affaire depuis le dépôt du mémoire,
lenombre de points divisant encore les Parties à l’issue du premier tour de procédure écrite et la

nécessité de verser au dossier de nouveaux documen ts techniques, a prié la Cour d’autoriser la
présentation d’une réplique du demandeur et d’une duplique du défendeur». La Cour ajoute que
«l’agent de l’Argentine a sollicité, aux fins de pouvoir préparer la réplique, un délai d’environ
quatre mois, à compter de la décision de la Cour, e xpirant à la fin du mois de janvier 2008» et que
«l’agent de l’Uruguay a indiqué que cette proposition agréait son gouvernement et que celui-ci

souhaitait pouvoir disposer d’un dé lai de six mois, à compter du dépôt de la réplique, pour la
préparation de sa duplique». L’agent de l’Argentine, poursuit la Cour, «a marqué l’accord de son
gouvernement sur un tel délai».

La suite de la procédure a été réservée.

Historique de la procédure

Pour consulter l’historique de la procédur e, il convient de se reporter au communiqué de
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presse n 2007/2 du 23 janvier 2007, qui figure sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Le texte intégral de l’ordonnance rendue par la Cour sera prochainement disponible sur son
site Internet. Il est toutefois rappelé que les pièces de la procédure écrite demeurent confidentielles

jusqu’à ce que la Cour décide de les rendre acces sibles au public, généralement à l’ouverture de la
procédure orale.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)

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