Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Chambre spéciale tiendra sa première séance publique le jeudi 20 novembre 2003

COUR INTERNATIONALE DE ruSTICE

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Communiquéde presse
Nonofficiel

N° 2003/35
Le 27 octobre2003

Différend frontalier (Bénin/Niger)

La Chambre spécialetiendra sa première séancepubligue
le jeudi 20 novembre 2003

LAHAYE, le 27 octobre 2003. La Chambre de cinqjuges forméepar la Cour internationale
de Justice (CIJ) pour connaître de l'affaire relative au Différendfrontalier (Bénin/Niger)tiendra sa
premièreséancepublique le jeudi20 novembre 2003 à 10 heures dans la grande salle de justice du

Palais de la Paix àLa Haye, siègede la Cour.

L'objet de cette séance est de permettre aux deux juges ad hoc de faire la déclaration
solennelle requise par le Statut et le Règlementde la Cour.

Comme indiqué dans le communiqué de presse n° 2002/41 en date du 20 décembre2002,

la Chambre est composée de trois membres de la Cour et de deux juges ad hoc désignéspar les
Parties:

M. G. Guillaume, président;
MM. R. Ranjeva,
P. H. Kooijmans, juges;

MM. Mohammed Bedjaoui (désigné par le Niger),
Mohamed Bennouna (désignépar le Bénin),juges ad hoc.

Historique de la procédure

Par lettre conjointe en date du 11 avril 2002 déposéeau Greffe le 3 mai 2002, le Béninet le

Niger ont notifié la Cour un compromis signéle 15 juin 2001àCotonou et entréen vigueur le
11avril2002.

Aux termes dudit compromis, lesarties ont priéla Cour de :

«ru déterminerle tracéde la frontièreentre la Républiquedu Béninet la République

du Niger dans le secteur du fleuve Niger;

hl préciserà quel Etat appartient chacune des îles dudit fleuve et en particulier l'île
de Lété;

2) déterminerle tracéde la frontièreentre les deux Etats dans le secteur de la rivière

Mékrou». -2-

Par ordonnance du 27 novembre 2002, la Cour a accédé àla demande du Béninet du Niger

exprimée à l'article premier du compromis et tendant à former une chambre spécialede cinqjuges
pour connaître de l'affaire. Par la mêmeordonnance, elle a fixéau 27 août 2003 le délaipour le
dépôt d'un mémoire par chacune des Parties, compte tenu des dispositions de l'article 3 du
compromis. Les mémoires ont étédéposésdans le délai prescrit. Par ordonnance du

11 septembre 2003, le présidentde la Chambre a fixéau 28 mai 2004 le délaipour le dépôtd'un
contre-mémoirepar chacune des Parties.

Dans le compromis, les Parties ont déclaréd'avance accepter, comme définitifet obligatoire

pour elles-mêmes,l'arrêtque la Chambre rendrait.

Départementde l'information:
M. Arthur Th. Witteveen, premier secrétairede la Cour(+ 31 70 302 23 36)

Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information(+ 31 70 302 23 37)
Adresse électronique:[email protected]