Différend frontalier (Bénin/Niger) - La Cour constitue une chambre spéciale pour examiner l'affaire

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Communiquéde presse
Non officiel

~ 2002/41
Le 20 décembre2002

Différend frontalier (Bénin/Niger)

La Cour constitue une chambre spécialepour examiner l'affaire

LA HAYE, le 20 décembre2002. La Cour internationale de Justice (CU), par ordonnance
du 27 novembre 2002, a décidé,à l'unanimité,d'accéderà la demande des deux Parties tendant à
former une chambre spéciale de cinq juges pour connaître de l'affaire du Différend frontalier

(Bénin/Niger).

La Cour, aprèsque le présidentse fut informédes vues deses au sujet de la composition
de la Chambre et eut rendu compte à la Cour, a constituéune Chambre composée,comme suit,
trois membres de la Cour et de deux juges ad hoc désignéspar les Parties :

M. G. Guillaume, président;

MM. R. Ranjeva,
P. H. Kooijmans, juges;
MM. M. Bedjaoui (désignépar le Niger),
M. Bennouna (désignéparle Bénin),juges ad hoc.

*

Dans son ordonnance la Cour a par ailleurs fixéau 27 août 2003 la date d'expiration du délai
pour le dépôt'un mémoirepar chaque Partie.

La suite de la procédurearéservée.

M. le juge Oda a joint une déclarationàl'ordonnance.

Départementde l'information:

M. Arthur Witteveen, premier secrétairede la Cour +31 70 302 2336)
Mme Laurence Blairon et M. Boris Heim, attachésd'information (tél.:0 302 2337)
Adresse électronique: [email protected]