COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué
poudiffusion immédiate
N° 99/51
Le 7 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
La Cour rendra son arrêtle lundi 13 décembre 1999
LAHAYE, le 7 décembre1999. La Cour internationale de Justice (CIJ) rendra son arrêten
l'affairede l'Ilede Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) le lundiembre 1999.
•
Une séance publique aura lieuà 10 heures au Palais de la Paià La Haye au cours de
laque11ele président de la Cour, M. Stephen M. Schwebel, donnera lecture de la décision de
la Cour.
Les Parties ont demandé à la Cour de «déterminer la frontière entre le Botswana et
la Namibie autour de l'îlede Kasikili/Sedudu ainsi que le statut juridique 4e.cette ile>!situéedans le
fleuve Chobe. Elles ont présentéleur argumentation par écritet au cours d'audiences publiques qui
se sont tenues du5 févrierau 5 mars 1999.
Rappel des faits
Le 29 mai 1996, le Gouvernement de la Républiquedu Botswana et le Gouvernement de la
Républiquede Namibie ont transmis conjointement au Greffe de la Cour le texte d'Wlcompromis
entre les deux Etats, signé à Gaborone (Botswana) le 15 février 1996 et entré en vigueur
le 15 mai 1996, aux fins de soumettre à la Cour le différendqui les opposait au sujet de la frontière
autour de l'îlede Kasikili/Sedudu ainsi que du statutjuridique de l'île.
• Ce compromis se réfereà un traitésignéentre la Grande-Bretagne et l'Allemagneconcernant
les domaines d'influencede ces deux pays, signéle 1erjuillet 1890, ainsi qu'à la nomination,
le24 mai 1992, d'une équipemixte d'expertschargéede «déterminerla frontière entre la Namibie et
le Botswana autour de l'îledeikili/Sedudrn>surla base des règleset principes applicables du droit
international.
Faute de pouvoir réglercette question, l'équipemixte d'expertsa recommandé«leràWlurs
mode de règlement pacifique du différendsur la base des règetprincipes applicables du droit
international».
A la réunionau sommet tenue à Harare (Zimbabwe), le 15 février1995, M. Masire, président
du Botswana, et M. Nujoma, présidente la Narmbie, sont convenus «de soumettre le différendà la
Cour internationale de Justicepour un règlementdéfinitifnt force obligatoire>).
Aux tennes dudit compromis, lesrties ont priéla Cour de «déterminer,sur la base du traité
anglo-allemand du1erjuillet 1890 et des règles et principes du droit international, la frontièreentre la
Namibie et le Botswana autour de l'îlede Kasikili/Sedudu ainsi que le statut juridique de cette île». Par une ordonnance en date du 24 juin 1996, la Cour a fixé au 28 février 1997 la date
d'expiration du délaipour le dépôtd'un mémoirepar chacune des Parties et au 28 novembre 1997 la
date d'expiration du délaipour le dépôtd'uncontre-mémoire par chacune des Parties. Les mémoires
et contre-mémoires ont étédûment déposéspar le Botswana et la Namibie dans les délaisfixés.
Par une ordonnance en date du 27 février 1998, la Cour, compte tenu de l'accord intervenu
entre les Parties, a fixéau 27 novembre 1998 lae d'expiration du.délaipour le dépôtd'une réplique
par chacune d'entre elles. Les répliques ontdûment déposéespar les Parties.
*
NOTE A LA PRESSE
1. La séancepublique se tiendra dans lgrande salle de justice du Palais de la Paix à La Haye,
Pays-Bas. Les téléphonesportables et les bîps sont admis dans la salle à condition d'êtreéteints ou
régléssur un mode silencieux. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué. •
2. Les représentants de la presse pourront assisteà la séance sur présentation d'une carte
d'admission qui leur sera remisesur demande. Des tables seront mises à leur disposition dans la
partie de la salle situéeextrêmegauche par rapport à la porte d'entrée.
3. Des photographies pmmont êtreprises pendant quelques minutes à l'ouverture et à la fin de
la séance. Les équipesde télévisionsont autoriséàsfilmer. Elles sont néanmoins priéesde prévenir
en temps utile le département de l'information (voir paragraphe 8).
4. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la Paix (salle 5), un
haut-parleur retransmettra la lecture de la décision Cour.
5. A la fm de la séance, un communiqué de presse, un résuméde l'arrêtainsi que le texte
intégralde celui-ci seront distribués dans la sallesse.
6. Tous les documents susmentionnés seront simultanément disponiblessur le site Internet de
la Cour (http://www.icj-cij.org).
7. Les représentants de la presse pourront utiliser le téléphonesituédans la sallese pour
les appels enCV ou les appareils publics du bureau de poste situéau sous-sol du Palais de la Paix.. •
8. M. Arthur Witteveen, premier secrétaire de la Cour (tél:+ 31 70 302 2336), et
Mme Laurence Blairon,. attachée d'information (tél+ 31 70302 2337), sont à la disposition de la
presse pour tout renseignement et pour procéder aux arrangements nécessaires aux équipes de
·télévision
- La Cour rendra son arrêt le lundi 13 décembre 1999
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - La Cour rendra son arrêt le lundi 13 décembre 1999