Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie) - Conclusion de la procédure orale

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde la Paix,2517KJ La Haye.Tél(070-30223 23).Télégr.: IntercourtLa Haye.

Téléfax(070-364 99 28). Télex32323.

Comm~niqué
non officiel
pour publication i.Daéciiate

N" 97/8
Le 15 avril 1997

Affaire relative au Projet Gabcikovo-Nagymaros
(Hongrie/Slovaquie)

Conclusion de la procédure orale

LA HAYE, le 15 avril. Les audiences en l'affaire susmentionnée, qui ont commencé le
3 mars, se sont achevéesaujourd'hui. Lar a entrepris l'examen de l'arrêtqu'elle va rendre.

*

Au cours de la semaine du 37amars, l'agent, les conseils et avocats de la Hongrie ont pris
la parole devant lar (S. Exc. M. Gyorgy Szénâsi,agent et conseil; MM. JR.eCrawford,
Pierre-MarieDupuy, Alexandre Kiss, Lâszlo Valki,Boldizsar Nagy, Philippe Sands et
Mme Katherine Gorove, conseils et avocats; et:M}.![Howard Wheater, Gabor Vida,
Roland Carbiener et Klaus Kern, avocats}. Une vidéocassette a étéprésentée.

MM. Ranjeva, Fleischhaueret Vereshchetin ont posédes questiàla Partie hongroise.

Du 24 au 27 mars, J'agent,le coagent, les conseils et avocats ainsi que les conseils et experts
de la Slovaquie, ont pris la paàleur tour, devant la Cour (S. Exc. M. Peter Tomka, agent;
M. Vâclav Mikulka, coagent, conseil et avocat; MM.Stephen C. McCaffrey, Alain Pellet,
sir Arthur Watts et M. Samuel S. Wordsworth, conseils et avocats; et MM. Igor Mucha et
Jens Christian Refsgaard, conseils et experts). Une vidéocassette a étéprésentée.
•

*

Comme il a étéindiquédans le communiqué de presse n° 9717du 9 avril 1997, la Cour a
effectué du 1eau 4 avril une visite sur le site du projet de barrage hydro-électrique de
Gabcikovo-Nagymaros.

*

Le jeudi 10 et le vendredi 11 avril, la Partie hongroise a présentéson second tour de
plaidoiries (S.Exc. M. Gyorgy Szénâsi, agentet conseil; MM. James R. Crawford,
Pierre-Marie Dupuy,Alexandre Kiss, Lâszlo Valki, Boldizsâr Nagy, Philippe Sands et
Mme Katherine Gorove, conseils et avocats; et MM. Howard Wheater,Roland Carbiener et
Klaus Kem, avocats}. - 2 -

La Slovaquie a fait de mêmele 14 avril et cejour mardi 15avril (S. Exc. M. Peter Tomka,
agent; M. Vaclav Mikulka, coagent, conseil et avocat; MM. Stephen C. McCaffrey, Alain Pellet,

sir Arthur Watts et. M. Samuel S. Wordsworth, conseils et avocats; et MM. Igor Mucha et
Jens Christian Refsgaard, conseils et experts).

Les deux agents ont lu les conclusions finales de leurs gouvernements.

Le Président,le Vice-Présidentet M. Bedjaoui ont posédes questions soit à l'une soit aux
deux Parties.

*

Pendant sa délibérationet tout au long de larédactionde son arrêt,la Cour suivra les étapes
qu'énoncela résolutionvisant la pratique interne de la Cour en matièrejudiciaire :

Peu de temps aprèsla fin des audiences, unedélibérationpréliminairea lieu pendant laquelle
le Présidentindique les points qui, à ses yeux, doivent êtrediscutéset tranchéspar la Cour.
L'énoncé de ces points fait l'objetd'undébat.· •

Dans lecadre d'undélaidéterminéc ,haque juge prépareensuite une note écritesur les points
de l'affaire. Cette note est distribuéeaux autres juges.

Une délibérationplénièrea lieu peu de temps après.

Sur la basedes vues expriméeslorsdes phasesprécédentes,un comitéde rédactionest désigné
par scrutin secret. Celui-ci se compose de deux juges, qui partagent l'opinionde la majorité
de la Cour, et du Président,si tel est égalementle cas.

Par étapessuccessives, le comitéde rédactionprépareunavant-projet de décision,un projet de

décision à discuter en première lecture et un projet de décision à discuter au cours d'une
seconde lecture. Entre-temps, les juges qui le désirent peuvent préparer une opinion
individuelle ou dissidente.

Le scrutin final intervient aprèsl'adoptiondu texte définitifde l'arrêtau cours de la seconde
lecture.

La date de l'audiencepublique aucours de laquelle le Présidentlira l'arrêtui sera rendu fera •
l'objet d'un communiquéde presse ultérieur.