Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Comm~niqué
ncm.officiel
pour publication immédiate

N° 96/20
Le 26 juin 1996

Affairede l'ile de Kasikili!Sedudu

(Botswana/Namibie)

Le Greffe de la Cour internationale de Justice communiquàla presse les informations

suivantes :

En l'affaire susmentionnée, lesties ont priéla Cour de

«déterminer, sur la base du traité anglo-alleman1ejuillet 1890 et des règles et
principes du droit international, la frontière entre la Namibie et le Botswana autour de -­
l'île'de Kasikili/Sedudu ainsi que le statut juridique de cette île».

Cette affaire a étéportéedevant la Cour le 29 mai 1996 (voir le communiqué de presse 96119du
30 mai 1996).

Par ordonnance du 24 juin 1996, la Cour, tenant compte de l'accord entre les Parties en ce
qui concerne la procédureécrite,tel qu'il est énoncéau paragraphe 2 de l'article II du compromis,
a fixé comme suit les dates d'expiration des délais pour le dépôt des premières pièces de la
procédure:

- pour le dépôtd'un mémoire par chacune des PartieJe28 février 1997;

- pour le dépôtd'un contre-mémoire par chacune des Parties, le 28 novembre 1997.

La suite de la procédure a étéréservée.