Licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un Etat dans un conflit armé - Requête pour avis consultatif de l'Organisation mondiale de la Santé - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995

1 APCb-![ .. ?,! rr4"

COüR-1NTERNATONEtEDE JUSTICE

Palaisde lPaix,2517 KI La Haye.TéL(070-302 23 23).TélégIntercourt, aHaye.

Téléfax (070-3699 28). Téle32323.

Communiqué -
non officiel
pou publication-diate

NO 95/31
Le 27 septembre 1995

lceite de l'utilisation des -es nucleaire~
var un Etatdans un conflit a-e

ete Dour avis consuJLatif de
L'oro~anbation mondàab de la SanW

wête pur avis consultatif de
Ussemblée aénérale des Nations Unies)

Qwmrture des audiences le 30 octobre 1995

Suite au communiqué de presse 95/17 du 27 juin 1995, qui annonçait
l'ouverture des audiences relatives à la requête pour avis consultatif
présentée par l'Organisation mondiale de la Santé sur la question de la
icelte de l'utfisation des ar mes nucleaires par un Etat &ins un con£=
um6, et au communiqué de presse 95/18, du même jour, qui annonçait
l'ouverture des audiences relatives à la requête pour avis consultatif
présentée par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la question de la
ealres, le Greffe de la Cour
internationale de Justice met à la disposition de la presse les renseignements
suivants :

L'Organisation mo:ndialede la Santé et les Etats suivants ont fait savoir
qu'ils prendraient part aux audiences :Australie, Colombie, Costa Rica,
Egypte, France, Allemagne, Guyana, Inde, Indonésie, Iran (République islamique
dl), Italie, Japon, Malaisie, Iles Marshall, Mexique, Nauru, Nouvelle-Zélande,
Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Samoa, Saint-Marin, Iles Salomon,
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique.

Les audiences publiques auront lieu du lundi au vendredi, entre 10 heures
et 13 heures et elles se poursuivront le mercredi 15 novembre 1995.
organisation mondiale de la Santé, qui ouvrira les débats, ne s'adressera à
la Cour que sur sa prcpre requête pour avis consultatif. Les Etats
susmentionnés, qui disposeront chacun d'un temps de parole maximal d'une heure
et demie pour présenter leurs exposés et observations en un seul tour de
parole, seront appelés à cet effet dans l'ordre où ils sont cités ci-dessus,
qui suit la liste alph.abétiqueen anglais des Etats membres de l'Organisation
des Nations Unies, des membres des institutions spécialisées et des parties au
Statut de la Cour internationale de Justice.