Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - La Cour rendra sa décisi

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

Palaisde laPaix ,517 KJ La Haye. TiL(070-30223 23).TClCgr .:tercourt, aHaye.

Téléfhx(070-364 99 28).Télex 32323.

Communiqué
-*- non officiel
pour publication-diate

No 95/28
Le 20 septembre 1995

le-Zélande
au titre du ~-~he 63 de l'arrêt de-.a Cour de 1974
-l'affaire - nuhauxm
mouvelle-Zelande c. France)

-.. vendredi 22 se~t-re 1995
La sa dec~clsn le

Ven- 22 se~tembre 1995 à 11 h 30, la Cour internationale de
Justice rendra en séance publique sa décision sur la demande d'examen de
la situation que la Nocivelle-Zélandea présentée au titre du
paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 en l'affaire des
Essais nucléaires (Nouvel1e-Zélande c. France) .

NOTE POUR LA PRESSE

1. La séance publique se tiendra dans la grande salle de justice du
Palais de la Paix à La Haye (Pays-Bas). MM. les représentants de la
presse pourront y assister en présentant la carte d'admission qui leur
sera remise sur demande. Des tables seront mises à leur disposition dans
la partie de la salle ~iituée à l'extrême gauche par rapport à la porte
d'entrée.

2. Des photographies pourront être prises à l'ouverture de la séance,
pendant les premières niinutesau début de celle-ci et quelques minutes
vers la fin. Les prises de vues destinées à la télévision sont
autorisées; les équipes de télévision sont priées de prévenir en temps
utile les personnes cha.rgéesde l'information comme indiqué au
paragraphe 5 ci-dessous.

3. Dans la salle de presse, située au rez-de-chaussée du Palais de la
Paix (salle 5) un haut-parleur retransmettra la lecture de la décision la
Cour.

4. Après la clôture de la séance, un communiqué de presse sera
distribué dans la salle de presse (salle 5).

5. MM. les représentants de la presse pourront utiliser, pour
téléphoner, les appareils du bureau de poste situé au sous-sol du Palais.
6. M. Arthur Witteveen, secrétaire chargé de l'information
(tel : 31-70-302 23 361, ou en son absence Mme N. C. El-Erian,
fonctionnaire de l'infc>rmation(tel :31-70-302 23 37) se tiennent à la
disposition de MM. les représentants de la presse pour tout renseignement
que ceux-ci souhaiteraient leur demander ou pour procéder aux
arrangements nécessaires aux équipes de télévision.