Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures provisoires - Déroulement et clôtu

non officiel

pour publicalion immédiale
N° 93/7
Le 3 avril 1993

Application de la convention pour la
prévention et la répression du crime de génocide
{Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie (Serbie et Monténégr21J

Demande en indication de mesures provisoires

Déroulement et clôture des audiences

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants

Les audiences publiques que la Cour a tenues à partir du jeudi
1er avril 1993 au sujet de la demande en indication de mesures
conservatoires que la Bosnie-Herzégovine a présentée en l'affaire
précitée se sont achevées le vendredi 2 avril 1993.

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Pendant le premier tour des plaidoiries, qui a eu lieu les 1er
et 2 avril, des exposés ont été présentés :
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- au nom de la Bosnie-Herzégovine, par S.Exc. M. Muhamed Sacirbey et
par M. Francia A. Boyle, agents de la Bosnie-Herzégovine;

- au nom de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), par
MM.Ljubinko Zivkovic et Shabtai Rosenne, faisant fonction d'agents de la
Yougoslavie (Serbie et Monténégro).

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Le second tour de plaidoiries a eu lieu le 2 avril. Ont pris la
parole

- au nom de la Bosnie-Herzégovine, M. Francis A. Boyle, agent de la
Bosnie-Herzégovine;

- au nom de la Yougoslavie (Serbie et Monténégro),
M. Shabtai Rosenne, faisant fonction d'agent de la Yougoslavie (Serbie et
Monténégro). - 2 -

A la fin du secontour de plaidoiries!unequestion a été posée aux
agentsdes deux Partiespar M. Guillaume,j~ge,

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Les plaidoiriesétant terminées,la CoJr va délibérer.

La date de l'audiencepubliqueà laq iluseeadonnéllecture de
l'ordonnancerelativeà la demande en indicatiode mesures
conservatoiresseraannoncée dans un commu1i:quéde presse,

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