Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa

Document Number
091-19930406-PRE-01-00-EN
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1993/8
Date of the Document
Document File

Téléfax co1o 3 6499 28>.Télex32323. Communiqué

non officiel
pour publication immédiate

N° 93/8
Le 6 avril 1993·

Application de la convention pour la prévention et la répression
du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie
(Serbie et Monténégro}

Demande en indication de mesures conservatoires

La Cour rendra sa décision 1eudi 8 avril 1993

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition de
la presse les renseignements suivants

Jeudi 8 avril 1993, à 15 heures, la Cour rendra en audience publique sa
décision sur la demande en indication de mesures conservatoires que la
Bosnie-Herzégovine a présentée en l'affaire susmentionnée.

NOTEPOURLA PRESSE

1. L'audience publique se tiendra dans la Grande salle de Justice du
Palais de la Paix. MM,les représentants de la presse pourront y assister en
présentant la carte d'admission qui leur est remise sur demande. Des tables
seront mises à leur disposition dans la partie de la salle située à l'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée .

2. Des photographies pourront être prises avant l'ouverture de
• l'audience, pendant quelques minutes au début de celle-ci et quelques minutes
vers la fin. Pour les prises de vues destinées au cinématographe ou à la
télévision, une autorisation spéciale sera nécessaire.

3. Dans la salle de la presse (salle 5), située au rez-de-chaussée du
Palais de la Paix, un haut-parleur retransmettra la lecture de la décision de
la Cour.

4. Après la clôture de l'audience, un communiqué de presse sera
distribué dans la salle de presse (salle 5).

5. MM.les représentants de la presse pourront utiliser, pour
téléphoner, les appareils du bureau de poste situé au sous-sol du Palais.

6. M. A. Th. Witteveen, Secrétaire chargé de l'information (tél. : 233),
ou en son absence MmeN. C. El-Erian, fonctionnaire de l'information
(tél. : 234), se tient à la disposition de MM. les représentants de la presse
pour tous renseignements que ceux-ci désireraient lui demander.

4262F

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- Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision jeudi 8 avril 1993

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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision jeudi 8 avril 1993

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