Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Désistement

Document Number
10315
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1993/29
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

delaPaix,2517KJLa Haye.Tél.(070-3924441).TClCgr.ntercour,aHaye.

TClCfax070-3649928).TClex32323. cOntmuniQUé

non officiel
pour publication immédiate

No 93/29
Le 13 septembre 1993

Certaines terresà ~hos~hatesà Nauru (Nauruc. Australie)

Désistement

Le Greffede la Cour internationaldee Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements guivant:

L'affaire susmentionnéee,n laquelle la Cour, après avoir rensdun
arrêt sur des exceptions préliminairelse26 juin 1992, avait fixé des
délais pourle dépôt de nouvelles piècesde procédurepar les Parties,
est maintenantclose.

Par une lettre conjointe, déposéaeu Greffe de la Cour le
9 septembre 1993,les agentsde Nauru et de l'Australie ontnotifié à la
Cour que, parcequ'ellessont parvenuesà un règlement amiable, les deux
Partiessont convenuesde se désisterde l'instance.

En conséquence, la Courl,e 13 septembre1993, a rendu une
ordonnance par laquelle ell prend acte du désistementde l'instanceet
prescritque l'affairesoit rayéede son rôle.

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- Désistement

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Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Désistement

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