Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - Désistement

' COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
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non officiel

pour publicationimmédiate

No 92/23
Le 11 septembre1992

Affairedu PassaneDar le Grand-Belt
(Finlandec. Danemark)

Désistement

Le Greffe dela Cour internationald ee Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivant:

Dans son ordonnancedu 29 juillet1991 par laquelle laCour s'est
prononcéesur la demande en indicatio ne mesuresconservatoires
présentée parla Finlandeen l'affaireci-dessus(cf. communiquéde
presse 91/24du même jour), la Cour adit notammentque, "en attendant
une décisionde la Coursur le fond,toutenégociationentre les Parties
en vue deparvenirà un règlementdirect et amiable serait la bienvenue".

Par lettredu 3 septembre 1992,l'agentde la Finlande,se référant
au passage cité ci-dessude l'ordonnance,a exposé que les Parties
étaientparvenues à un règlementdu différendet a en conséquencefait
connaîtreà la Cour quela Finlandese désistaitde l'instance.

Par lettredu 4 septembre1992, l'agentdu Danemark,auquel copie de
la lettrede l'agentde la Finlandeavait été communiquée,a faitsavoir
que le Danemarkn'avaitpas d'objectionau désistement.

En conséquence,le Président dela Cour a, le 10septembre1992,
rendu une ordonnance prenanacte du désistementde l'instanceet
prescrivantque l'affairesoit rayéedu rôle de la Cour.