Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras) - Radiation de l'affaire du rôle de la Cour

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COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE
alaisdelaPaix,25KJ LaHaye.Tel.(07-392 4441)TClCgr ntercour, Haye.

TCltfa~(07-36499 28).TClex32323~oItlII)Uni'U~

non officiel
pour publication immédiate

No 92/11
Le 27 mai 1992

Actions arméesfrontalièresettransfrontalières
(Nicaranuac. Honduras1

L'information suivantest communiquéeà la pressepar le Greffede
la Cour internationale dJustice:
L'affaire précitée,ans laquelle,après le dépôt du mémoire du
Nicaraguaet compte tenud'un accord conclu entrees Partiesle
12 décembre1989, laCour n'avaitpas fixé de délai pour le déptu
contre-mémoire palre Honduras, maintenant étéclose sur l'initiative
du Nicaragua.

Par une lettre datéedu 11 mai 1992l'agentdu Nicaragua ainformé
la Courque son Gouvernement,tenantcomptede ce queles Partiesétaient
parvenuesà un accord extrajudiciaire visantfavoriser.leursrelations
de bon voisinage,avait décidéde renoncerà fairevaloir tous autres
poursuivrela procédure.affaireet que ce Gouvernemete souhaitaitpas

Conformémentà l'article89 du Règlementde la Cour,le Président a
fixé au 25 mai 1992 l'expirationdu délai dans lequel leHonduraspouvait
déclarers'il s'opposaitau désistement. Par une lettre endate du
14 mai 1992,transmise au Greffear télécopie le18 mai 1992 et dont
l'originallui fut ultérieurement transmle 27 mai 1992, le coagent du
Hondurasa informé laCour queson Gouvernementne s'opposait paà ce
désistement.

En conséquence,le 27 mai 1992,la Coura renduune ordonnancepour
rôle.r actede ce désistementet ordonnerquel'affairesoit rayéedu