Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Dépôt, par Nauru, d'une pièce de la procédure écrite

Document Number
10219
Document Type
Number (Press Release, Order, etc)
1991/22
Date of the Document
Document File
Document

1/ COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
v~alais de la Paix, 2517KJ La Haye.T-39244 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
1;;1
p Téléfax(070- 36499 28).Télex323Cnmmlll) jmllb
-
non officiel
pour publication immédiate

No 91/22
Le 17 juillet 1991

Certaines terresàDhosDhates àNauru
Nauru c.Australie

Le Greffede la Cour internationadleJustice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants

le délai que la Cour avafeitxépar ordonnancdeu8efévrier 1991,un dans
exposéécritcontenantses observations et conclusions sur les exceptions
préliminairesà la com:pétencde la Couret à la recevabilitéde la
requête, que leGouverinemenaustraliena présentées le16 janvier1991.

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- Dépôt, par Nauru, d'une pièce de la procédure écrite

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Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Dépôt, par Nauru, d'une pièce de la procédure écrite

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