Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par chacune des Parties et fixe le délai pour le dépôt de ces pièces

Document Number
10257
Document Type
press_release
Case
83 - Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Number (Press Release, Order, etc)
1992/10
Date of the Document
Document File
10257.pdf

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COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

alaisdelaPaix,2517 IU LaHaye.Tél.(070 - 39244 41).Télegr.I :ntercourt, aHaye.

Téléfax (070- 36499 28).Télex32323.
Communiqué
non officiel

pour publication immédiate

No 92/10
Le 15 avril1992

Affairedu Différend territorial
(Jamahiriyaarabe libyenne/Tchad)

Le Greffede la Cour internationald ee Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

En l'affairedu Différendterritorial(Jarnahiriva arabe
libvenne/Tchad>, la Cour s'étant renseignée auprè des Partiesa décidé,
par ordonnancedu 14 avril 1992,d'autoriserla présentation par chacune
des Parties d'une répliquedans un même délai,et a fixé au

14 septembre1992 ladate d'expirationdu délai pourle dépôt de ces
répliques.

La suite de la procédureest réservée.

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- La Cour autorise la présentation d'une réplique par chacune des Parties et fixe le délai pour le dépôt de ces pièces

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Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad) - La Cour autorise la présentation d'une réplique par chacune des Parties et fixe le délai pour le dépôt de ces pièces

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