Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique) - Les audiences s'ouvriront le lundi 2 avril 1984 à 15 heures

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Palaisde laPaix,2517 KJ La Haye.Tel.2 44 41TelégrI.ntercour t,Haye

non offic(e1
pour publ~cationimmédiate

NO 8419
Le 28 mars1984

Délimitationde la frontièremaritime

-darisla régiondu golfe du Maine
-((;anadalEtats-Uni d'Amérique)

Les audiencess'ouvrirontle lundi2 avril 1984 à 15 heures
--

Le Greffede la Courinternationale de Justicemet à la disposition
de la presse les reiiseignements suivants :

Il est confirméaue les audiencesen l'affairede la Délimitationde
la frontièremaritimedans la régiondu golfedu fnaineentre le Canadaet
les Etats-Uniss'ouvrirontle lundi 2 avril 1984 à 15 heures.

Le Canadaet les Etats-Unisont soumis 3 une chambrede la Cour
internationale de Justicespécialementconstituée à cet effet undifférend
qui les oppose sur la questionde la délimitationde la frontièremaritime
divisantles zonesde pêche et les zones duplateau continental entre les
deux pays au largede la côteatlantique,dans la régiondu golfe du Maine.
Le différenda été soumisle 25 novembre 1981 par void ee compromis.

La chambrea été constituéepar ordonnancede la Cour du 20 janvier 1982
Sa compositionest llasuivante : M. Ago, Président; ?Dl.Gros. Mosler et
Schwebel, juges; M. Cohen, juge-a-d hoc. C'est la premièrefois dans
l'histoirede la Cour que les Parties se prévalentde la possibilitéqui
leur est donnéepar le Statut etle Règlementde porter l'affairedevant
une chambre spécialeet non devant la Cour plénière.

La procédureorale qui va s'ouvrirle 2 avril 1984 a été précédée
d'une phase écritependant laquellele Canadaet les Etats-Unisont présenté
trois sériesde pièces écrites. La premièresérie - les mémoires- a été
déposée le 27 septembre1982; la deuxièmesérie- les contre-mémoires -
a été déposéele 28 juin 1983 et la troisièmesérie - les répliques-

le 12 décembre 1983.

On escompteque la procédure orale durera plusieurssemaines. NO1'EPOlJRI,APRESSE

1. Les audiences publiquesse tiendront dansla grande salle de
Justice au palais de 1.aPaix. EîM.les représentantsde la presse
pourront y assister sur présentationde leur carte de presse et
après remise d'une photocopie de celle-ci. Des tables seront mises
à leur dispositiondans la partie de la salle située à l'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourrontêtre prises avantl'ouverture
de l'audience etpendant quelques minutes au débutde celle-ci.
Pour les prises de vues destinéesau cinématographe ou à la
télévision, une autorisation spécials eera nécessaire.

3. Dans la salle de presse (salle 5), située au rez-de-chaussée *

du palais de la Paix, un haut-parleurretransmettrales plaidoiries
faites devant la Cour.

4. MM. les représentantsde la presse ne pourront utiliserque
les cabines téléphoniquesdu bureau de poste situé au sous-sol du
palais de la Paix.

5. M. C. Poux, Premier Secrétairede la Cour (téléphone
intérieur :233), se tient à la dispositionde MM. les repré-
sentants de la presse pour tous renseignements queceux-ci
désireraient lui demander. Si M. Poux n'est pas disponible,
s'adresser à M. Noble (téléphoneintérieur :248).