Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Les audiences s'ouvriront le mercredi 25 janvier 1984 à 10 heures

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, 2517 La Haye. Tel.92 44 41. Télégr.Intercourt, La Haye.

Telex 32323.
-
non offic(td
pour publlcationimmédiate

Le communiqué précédent No 84/1
portait le no 8317 Le 19 janvier 1984

Plateaucontinental (Jamahirivaarabe libvenne/Malte)

Les audiences s'ouvriront le mercredi25 janvier1984 à 10 heures

Le Greffede la Cour internationald ee Justicemet à la disposition
de la presse les renseignements suivants :

La Cour tiendrades audiences publiques à partir du mercredi
25 janvier 1984 à 10 heures dansl'affairedu Plateaucontinental entre
la Jamahiriya arabelibyenneet Malte. Elle entendra des plaidoiries
sur la demande à fin d'intervention présentép ear le Gouvernement de

l'Italie. Prendront laparoledes représentantsde l'Italie,de la
Jamahiriya arabe libyenne et de Malte.

Dans l'affaireconcernantle différendentre la Jamahiriya arabe
libyenne et Malterelatif à la délimitationdu plateau continental
entre les deux Etats,les agentsdes Partiesont déposé leursmémoires
et contre-mémoires dans les délais quileur avaient étéimpartis. Le

24 octobre1983 le Gouvernementde l'Italiea déposé une requête à fin
d'intervention en l'affaireaux ternesde l'article 62 du Statutde la
Cour. Cet article est ainsi libellé :

11. Lorsqu'un Etat estime qued ,ans un différend,un intérêt
d'ordrejuridiqueest pour luien cause, il peut adresser à la Cour
une requête, à f:ind'intervention.

2. La Cour décide.''

Le Gouvernement italien indique,dans sarequête, quel'objetde son
interventiondans l'affairede la délimitation duplateaucontinental

entre la Jamahiriya arabelibyenneet Malte est de lui permettrede
participer à l'instancedans toute lamesure nécessairepour défendre
ses droitssur certainesdes zones revendiquées par les Parties desorte
que la Cour soiten mesure de prendreces droitsen considérationdans
sa décision. Les Partiesont présenté des observations écrites ain qui'ellesy
avaientété invitées conformément à l'article83 du Règlement. Objection
ayant étéfaite à la demanded'interventionde l'ltalie,la Cour entendra

avant de statuer 1'Etatdésireuxd'intervenirainsi que les Parties
(art. 84 du Règlement).

La Jamahiriyaarabe libyenneet Malte n'ayantpas sur lesiègede
juge de leur nationalité, chacun des deux Etats a désigné un juge ad hoc
en vertu de l'article 31du Statut dela Cour. La Jamahiriya arabe libyenne

a nommé M. E. Jiménez de Aréchaga et MaltM e. CastaiTeda.L'un et
l'autreont fait à l'audiencedu 14 octobre1983 la déclaration
solennelleprévue à l'article20 du Statutet n'auront pas à la
renouveler à l'audiencedu 25 janvier 1984.

NOTE POUR LA PRESSE

1. Les audiencespubliquesse tiendront dansla graridesallede
Justice au palaisde la Paix. MM. les représentants de la presse
pourront y assister sur présentationde la carted'admission qui
leur est gracieusement remise sur demande. Des tables seront mises
à leur disposition dansla partiede la salle située à l'extrême
gauche par rapport à la porte d'entrée.

2. Des photographies pourront être prises avant l'ouverture
de l'audienceet pendantquelques minutes audébut de celle-ci.
Pour les prises de vues destinéesau cinématographeou à la
télévision,une autorisationspéciale sera nécessaire.

3. Dans la sallede presse (salle5), situéeau rez-de-chaussée
du palais de la Paix,un haut-parleur retransmettrl aes plaidoiries

faitesdevant la Cour.

4. MM. les représentantsde la presse ne pourrontutiliserque
les cabinestéléphoniquesdu bureau de poste situé au sous-sol du
palais de la Paix.

5. M. C. Poux, PremierSecrétairede la Cour (téléphone
intérieur :233), se tient à la dispositionde MN. les repré-

sentantsde la presse pour tousrenseignements que ceux-ci
désireraientlui demander. Si M. Poux n'est pas disponible,s'adresser
à M. Noble (téléphone intérieu r 248).