Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie) - Ouverture de la procédure orale

. .
. .
1-

COUR INTERNATfONALE DE JUSTICE

Palaisde la Paix, 2517KJ La Haye. Tel92 44 41 Telegr. Intercourt, LHaye.

Communiqué

No 78/5
k 4 octobre ,1978

------ucontin------ de la mer Egk~

Ouvcrtur~ de 12 p--océdureorale

Le Greffe de la Cour internetionale de Justice mat a la
disposition de la presse les renseignefiients suivants :

LR lunli3 octobre 1~76~ b LO heures, dans la grznde salle
de Justice clipalais de la Paix, la Caur isiternationali. de Justice
tiendra audience d&ns l'affairedu Platezu contine!ital de la mer ~gée
entre la Gréceet le Tunyuic . Ellt, mtcndrua des pll?idz>ies sur la

crrnpétence de la Cour pour conri.a?tre du dir"f6r:end.

La Grsce a porté devafit ia COUT le 10 août; lg5 le differend qui
1 oppose k la Turquie en ce qui c ciilcerne 13àélimitstio;~ du platezu
continei ta1 de la mer Egée. El!? denande notamrne,2 :.1la COU? de dirc

que les lles grecGuessituéesnu large 2c la c8te turque ont droit h
la portion du plateau ccntinentel zleie-mr,tde ces fles conform&ment
aux pria¢ ipes et régles applicables du droit intsrna ti onal, d'indiquer
quel est Le tracéde lz limite mtre les étendues de plateau
ccntinental relevant de chacun des deux Etats et de dire que la Turquie
n'est habilitee 3- entreprendre auc-me activité d' exploralisn,
dlexploitation, de recherche ciumire sur le plateau continental grec

sans le consentement de la GrPce.

On se souviendra que la Grèce, en mgmc temps qu'elle introduisait
Ptaffairedevant la Coïr, a denandé k celle-ci d'indiquer,en vertu
de 1'article $1 du Statut, des nesures conservatoircs tendant 3
prescrire ci.cbacm des dnm Etab de s'abstenir, sauf corisentement de
l'autre ct en attendant lTnrr2tdéfinitif de la Cour, àe toute activit4

d'explorationet de toute recherche scientifique cancernant les zones
en litige et de s'abstenir Tn outre de se livrer a des actions pouvant
mettre la paix en danger. La Cou? a rendu le 11 septembre 1976 une
ordonnance disant, par douze voix contre une, que les circonstances
n'étaient pas de nature à exiger l'exercice de son pouvoir dlinàiqucr
des mesures conservatoires en vertu de l'article 41 du Stztut.

La Cour a souligné dans cette ordonnance que la décision ne préjugeait
en rien aucune question de compétence ou du fond. Elle a décidé que la
suite de la procédure por-i;eraitd'abordsur la ques-t;ion de la compétence
de la Cour pour c~nnaître du dii"féi*snd, La Grkce a déposéun mdmoire sur
cette question. La Turquien'a pas déposé de contre-mémoire dans le
délai qui lui était impartict qui s'achevaitle 24 avril 1918 mais le
Greffier de la Cour a reçu ?Icette date une lettre par laquelle le

Gouvernenenl; tuï-c, est imant la T'mr inc ompétcnte , ri-porté 5 la connai~sance
de la Cour qu'il n'avait pas l'intention ae nammer un agent ni de
présenter un c?ntx.e -ti;émcire. An~cxe au CtmuniquG de presse ne 7F15

Hr)TE POL'SLli YPESSZ ET LE FUBI.1:

1. Les audiencc5 de la tour sc tiennent dans la &tan& salle de
Justice du ?plain de 12 Paix de Ln Xsyc de 1C 2 13 heures (dvec une
firzve suspension à 11 h 2G). Les exposc;s yrononcGsen françzissont
interprétéssimultan~ment en anglais et vice versa. Les auciiteurs
peuvent suivre1' i.riterpr&t2tion grâce aux Gcoutcurs dont la plu~art

des sièges soct munis. %

154. les rcpxGscntants de la presse peuvent assister2 toiites les
audiencespubliqücssur prfisectation de la cartz dtadnissioc qui leur
est gracieuoement rmis~ sur de~ande. Dcs tk51sç sont rzisos 6 leur
dispositiondans la partie dc la sall~ située à l'cxtrêac gauche par

rapport à la porte d'entrez.

Cies photographiss peuvccit être priçcs avant l'auverturcde chaque
audiencc et pendzr:t l~s cinq preniercs rr?ii?ütcd'au6iencc. Paur les
prisês civues dcstin6eç au cin&ztograpiie ou à la télévisiclti,une
autorisationspfciale cst néccçsair~.

FQf. les reprÉsentants di la prcssk dis~osent, aü tcz-de-chauss6r
du palais de la Paix, d'une sallc de presse (çall~5) ct, au sous-sol,
de cehinss télephoniques situ&s dans lc burcau de poste.

2, Dcs ex2mplaircsdu cocpté rendu cn lnngue ori~iwl~ dz chaque
audiencesont aisponihleç d~ns la szllc Pc presse au dÉbut de ?a
n;atinee du jour qui suit. ct..ac;ue auciiencc. PTcsutres exei1121airesdes
comptes rccdus sont diçponiblzszu Centrc i~.ternztionz.l de la prcsse
"~ieuws~oort" , Ho£singel 12, L.3 iiajw, d?ns 1i soirGe dc chaque jour
dtaudieCce. Les traductions des com~tes rcndus sozt niscs à lz
dispositiondc la press? eux ~Zrnzs cridroits cnviron48 heut~s plus tard.

3. N. C. Poux, prcnier çccrCtaire de la Cour (téleptone : poste 231)
SE: tient & ?e disposition dc: P2;. les représentsntsde lz pressepour
tous renseignements quc ccu~.-ci dcsircraient lui demander. Si H. Poux
est absent, s'adresser à F:. Noble OSC C 24C8).

P
C