Cameroun septentrional - Représentants des Parties aux audiences

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12883
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Number (Press Release, Order, etc)
1963/5
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. . ..
Les renseigneinente shivmts éman&t di1~reffe de la COU; intema-

tionale de Justice sont communiquésà la presse :

La Cour internationale de Justice tiendra une audience le
jeudi 19 septembre 1963 . 16 heures au Palais de la Paix k La Bwe,

Cette audiencesera la premikre des audiencesen l'affaire du
Cm~eroun septentrional, soumise à la Cour le 30 mai 1961 par requgte
du Gouvernement de la République fédérale du Cameroun contre le Gouver-
nement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et diIrlandedu Nord.

Le 14 aoGt 1962 ,.un document contenant certsines exccpt ions pré-
liminaires à la cornpétonce de la Gour a et6 dépose par le Gouverilement
du Royaume-Uni, Les observationset conclusionsdu Gouvernement de la
Republiqueféd6rale du Cameroun visant ces exceptions ont été ddposée~
le 27 juin 1963.

Pendant les audiences qui von% s rouvrir,la Cour traiterades
,exceptions pr6liminaires.

Au début de ljaudiencedu 19 septembre aura lieu l!instalfation
de M. Ph, 3ed a Don qui, conformément 2 Iiarticle 31 du Statut de la

Cour, a été désigné par le Gouvernement de la Republique fédgralo du
Cameroun pour siéger comme juge ad hoc en cette affaire. LI. Ph. Beb a,Don
est ambassadeur de la Républiquefédérale du Cameroun & Paris.

Les Parties seront représentées de la rnanikre suivante i

Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d 1Irlande du -ord :

Agent : Sir FrancisBalLat, K.C,li. G, Q.C, Jurisconsttlte
du ministère des Affaires étrangères;

Agent adjoint : K. P.J. Allott, jurisconsulteadjointdu ministère
des Affaires étrangères ;

0 Conseils z Le très honorable sir John Hobson, O,B,E., T,D., Q.G.,
k.P. , AttorneyGeneral;

M. fi1,E.Bathurat , C.1.i.G.,C,B.E. , membre du barreau
d'Angleterre;

M. IlH,,N. Johnson, prof essew de droit international
et aérien 2 1'Université de Londres p

Conseillers r M. E,C. Burr,ministèredes Colonies;

M, P.R.A. Mansfield, direction des Affnlres de
llbfrigueoccidentale et centrale au ministgre des
Affaires 6trangères.

Gouvernement....Gouvernement de la République fédérale du Cameroun :

Agent : S. Exc,M. Vincent de Paul Ahanda, ambassadeur de
la Répubfique fédérale du Cameroun au Bénélux;

Agent adj oint t M. Paul Engo, magistrat ;

Cqnseils 2 Nil.Prosper Weil, professeurà la Faculté de droit et
des aciencea &conorniques de Nice ni ver si té
d'Aix-Niaraeille );

M. Robert Parant, magistrat,directeur des affaires
judiciaires et du sceauau rninist&se de Ta Juatice;

Conseillers : BI,El Hadji IvIoussaYwa, député, vice-président de
l'Assembl6e nationale fddérafe;

M. ELoi Langoul, conseiller réf4rendaire à la Coiil:
supr$me du Camerounoriental, directeur du csrùi.net
de K, leMiniatre dtEtat,chargé de la Justice,
Garde des aceaux;

l;i,François-Xzvier Tcheungui, directeur gu cabinet
de Ili.le Ministre des Affaires étrangère s

Experta : 1,l. Charles Debbasch, maftre de conf grences agrégé à
la Faculté de droit et des sciences6conomiques de
1lUnivea.~ité de Grenoble;

Pi.Paul Isoart, naftre-assistant à la Fxult6 de
droit et des sciencea économiques de Nice.

.LaHaye, le. ZL septembre 1963.

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Cameroun septentrional - Représentants des Parties aux audiences

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