Les ronaeignernenrs suivants,émanant du Greff~ de la Cour internationale
de Justice,sonm tis à la disposition de la Fesse:
La Cour internationale de Justice tiendra le jeudi 15 septembre 1960
& 16 heures une audience publique censacrée lkouerture de la procédure
orale en l'affaire de la sentence arbitralerenduc par le rai d'Espagne
le 27 décembre1906.
On se souvient que cette affairs a été introduite le ler juillet 1958
pzr unr' requ8tc du Gouvernement du Hondwsa contre Le Goixromemcnt du
Nicaragua, Le Honduras et le Nicaragua avaient conclu le 7 octobre 1894
un traité, dénommé Traité Sonilla-GCkies qui concernait 1stdémarcation des
limites entre los deux pays et dont 11wticle V prevoyait qua certains
points controversés pourraientFtrc dais certaines conditions soumis 6.La
décision du Gouvornem~nt espagnol. A la auits de ce traité 'unasbitrago
du roi d'Espagne avait été sollicité en octobre 1904 ot rendu le 25
décembre 1906. Mais la validité dc la sentence arbitrale et son exécution
avaient fait 11objet d'un différend entra les deuxEtats, A 1s suited'une
résolutionde l'Organisatio dnes Etats américains, le Honduras et le Nicaragua
avaient conclu B Washingtonle 21 juillet 1957 un accorden vertu duquel ce
differend serait somis à la C our internat ionalede Jus tico.
Aprèslihtroduction dc l'instance, les piècesde la.procédure écrite
ont été deposées aux datessuivantes: rn6rnoi.zdu Gouvernement du Honduras,
le 5 janvier 1959 ; contre-mémoir eu Gouvernement du Nicaragua, le 5 mai
1959; réplique du Gouvernement du Honduras, le 3 ao6t1959; duplique du
Gouvorncment du Nicaragua, le 4 jarrvier 1960. Depuis cette dernière date,
lfaffaire est en état.
A Ztouverture de ltaudience le 15 septembre, la Cour procédera
llinstalhtion du Dr, Roberto Ago, professew ordinaire de droit inter-
national à 1fUnivcrsi ét* Rome, et du professeur FranciscoUrrutia
qui, conforrn4ment k If article 31 du
Holgufn, Ambassadeur do Colombie9
Statut do la Cour, xit éte respectivement désignés par le Gouvernement du
Honduras et pax le Gouvernemen tu Nicaragua pour siéger corne ju&s
ad hoc en cette affaire.
La parole sera ansuite donnee à l'Agentdu Gouvernement requerant,
LesPartieo seront représentées par les personnesdont on trouvara
la liste en annexe,
La Haye, le 10 septembre 1960, le Gouvernement du Honduras sera représenté par ;
The 'Cavernment of Honduras will be represented by :
Agent s
Agent s
. .
M.~amdnE. Cruz, AncienPrésident de la Cour Suprgme de
' i justice du Honduras. . .
Former President of the Çupreme Court
of Hofiduras.
Ancien ministre des Affaires étrangeres
' du Honduras.
Former ~Enfster for Foreign Affajrs of
ElonduraS.
Ambassadeur extraordinaire et plénipo-
tentiaire pres du Gouvernement des
Paya-Ba s ,
Ambassador extraordinary and plenipotenk
tiayy tO the L!vt!~r L:nds
Anbassa.$ extraordinaire et plénipu-
tent iaire pr ès le Gouvernemen trançais .
Ambassador extraordinary and plenipoten- '
tiary to the French Goverment.
- Conseils . .
Councel
M. Paul. GuggenheUri, ' Professeur ds dm it Internat ional à la
Faculté de droit de 1 IUniversit et de
IrImtitut universitaire des Hairtes Etudes
Internatiomles de Genkve, 14ernbi.de la
Cour permanentediarbitrage.
Prof essor of Fritermtional Law inithe Law
Facultg of Geneva and in the Graduate
Institute of Internattonal Studies'aD Geneva,
and Llenber of the Permanent Court of
Arbitration.
M. Paul ...M. Paul De Vis scher, Profësseur de droitinternational public
de liUniversit de buvain.
Professor of International public law at
the University of 1,ouvalil.
M. Herbert W. Briggs, Prof essew 'de droit hternatlonal de 11Un&-
versité de Cornell et directeur de IlThe
AmericanJournal of International lawfl.
Profesor of Internat tom l Zaw a% Cornel1
University, direceor of the dounal of
Internat ional Law.
Exprt, avocahau barreau de Genève,14.A.
Expert, Member of the Geneva Bar, KA.
ïe Gouvermment du Nicaragua sera repr&sent;8 par r
. The Govermeni of Nicaram will be represented by :
Ambassadeur du Nicaragua au Pays-Bas
et ministre en Belgique,
Ambassador of Nicaragua to the Netherlands
and ltinister to BeJgim.
. .
Bo-Agent
Co-Agent
Dr.Diego NI Cbarnerm,
Ambassadox .
Profass~u re droitinterrxlti.od- à l'Uni-
versit 6 libre de. Bruxelles et ltiernbre de
la Cour permanente d 'arbitrage,
Professor of htemtional Law at the Free
University of Brussels , llember of the
Permanent Court of Arbitration.
M1 CamUo Barcia Trelle s Doyen de la Faculté de droit de 1 tuniver-
sité de Santiago de Compostela (~s~agne)
Dean of the Faculty of iaw at the
UniversiQ of Santiago de CompostelaM. Hildebrand0 Accioly, Professeur de droit interriational à 1lUni-
versity de Sao Paulo résil il)et Membre
de la Cour permanente d larbitrage.
Frofessor of International Law at the
University of Sao Paulo (Brazil) and Nernber
of the Permanent Court of Arbitration.
14, Philip C. Jessup, Professeur de droit international de 1iUni-
versité Columbia.
Prof essor of international Law of Columbia
University.
M. Gaetano Morelli, Professeur de droit international à 11Uni-
versité de Rome et Membre de la Cour per-
manente d !arbitrage.
Prof essor of International Law at the
Univel-sity of Rome and Member of the
Permanent Caurt of Arbitration,
1.1.Antonio Valintoppi, Professeur de droit à 11Université de
Camerino (Italie)
Law at the University of
Professor of
Camerino (ltaly).
Conseil adjoint et secrétaires de la délégation
Assistant Counsel and Secretaries to the Dele gat ion
Dr. Jaime Somarriba Salazar, Conseiller de lthbassade du Nicaragua A
La Haye.
Counselor of the Nicaraguan Embassy to
The Hague
et le
and
Dr. Michel Waelbroe ck .
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 - Ouverture de la procédure orale le 15 septembre 1960