Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Représentants des Parties aux audiences

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12593
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Number (Press Release, Order, etc)
1959/20
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Les renseignement ssivants,émanant du Greffe de la Cour interna-

tionale de Justice, sont mis àla dispositia ne la presse:

La Cour international dee Justice tiendraune audience ;Lelundi 27

avril 1959 à 10heures jO au Palaisde la Paix, La Haye.

Cette audienc euvrira la procédureosale en ltaffaim sdse Q

la Cour le 27 novembre 1957, en applicationdtm compromi s-6 A La

Hap, le 7 mrs 1957, entre laBelgique et Les Pays-Bas, compromis par

lequel la Belgique et Les Pays-Basont déféré 2 la Cour le différend qui

les oppose concernant la souversinetésur les parcelles cadastrales

O* connues de 1836B 1843 souslesnos 91 et 92, section A, Zondereygen.

11 svagit de parcelles situéesdms la régionfrontalière de Baarle-

Nassau et Baarle-Duc. La Cour est invitéeà dire auquel des dew Etats

appartier~tla souveraineté surces parcelles,

Lee Parties 2 lvinstanc seerontreprésentees commesuit :

Le Royaumede Belgiquepar :

M, Yves Devadder, Jurisconsult du Ministére des Affaires dtranghres,

comme Agent, assistéde :

Me Marcel Grbgoise,Avocat à la Cour dsbppelde Bruxelles,-come

Avocat, et de

M. Louis Geeraerts,inspecteur général au histère des Affaires

étrangères, et

3J. BLfredvan der Essen,Directeur au Mjnistère des Affabes Qtrm-

gères,corn Experks.

Le Royaume desPays-hs par :

M,W, Riphagen,Jurisconsu3Ll;du Ministère des Affaires étrangères,

commeA asiténtde :

Me C,R,C.Wijckerheld Bisdom commeConseil, et de

Me J. $;hepel,et

Melle L. Lagers,comme Experts,

La Haye, le 23 amfi 1959.

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Souveraineté sur certaines parcelles frontalières - Représentants des Parties aux audiences

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