Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique) - Représentants des deux gouvernements aux audiences

Communiqué No,52/15
Mon-officiel

Lesrenseignements suivants, émmnt ch Greff cde la Cour
internationale de Justice, ont ét6 mis à la drsposition do la presse:

La Cour int~rmtionalo de Justice tiendra le 15 juillet 1952,
I à 16 heures au Palais de la Fa& B ïa Haye, la premiere audience
en Ifaffaire relative aux droits des ressor'Lssants dca Etats-Unis
dliunériqu au Maroc, entre la RépiibUque fmngsisc ôt les Etats-Unis ,
dihérique, Les reprcsentants des deux Gouvernements devant la
Cour pour cette affaire seront Les suivants:
~ m
Pourla République f rangaiE (partie demandera ss):

Agent : M. le Pmf esseur André Grii s,
Jurisconsulte du Ministèr des Rff aires EtrangBres.

Agent-adjoint: M. 1.ePmfesseu~ Paui Rniter,
Jurisconsulte-adjoi dut Idiinikre des Affaires
Etranghres.

Conseil: M, Henry Marchat, Ministre plénipotentiaire.

Fxperts: M. de Lavergne, Inspecteur des Piknces.
M; Fougcre, MaTtre des Requêtes au Consejl dfEtat.
M. de Laubaders, Professeur h la Faculté de Droitde Faris.

Pour les ~tats-unis dilunéri-f. (~artiodefonderesse):

Agent : The Hoil,AdrianS. Fisher,Consciller judàique,
O Departement d IEtat.

Conseil: M. JOseph 14.Swea ey, Conseiller juridique adjoint,
Déprtement diEtat.

Experts: M, John B. Bovey, consul, consulat général des Bats-Unis
à Casablanca,
M. Edwln L. Smith, conseiller juridique, L8gation des
Etats-Unis Tanger,
14. Joh E, Utter? prmier sccrhtairc, imbassade des
Etats-Unls à FarLs.'

la Hayc, lc 8 juillet 1952.