Réserves à la convention pour la Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide – Audiences publiques du 14 avril 1951

Document Number
13773
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Number (Press Release, Order, etc)
1951/12
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C.LJ. ComrrllmiguéNo. fY12,
(Non-orfici el

Les renseignements suivants émanant du Greffe de

la Cour internati0nale de Justice ont étémis à la disposition de

la presse:

La Cour internati ...ale de Justice a tenu deux

audiences· publiques aujourd'hui, 14 avril 1951, dans l'affaire relative

aux r~serve~ s la Conventi,n sur le Génocide,

Mr. G.G. Fitzmaurice au n)m du Gouvernement du Royaume­

Uni a terminé l'exposé commencéhier par Sir Hartley Shawcross. Puis,

le Professeur Rousseau a présenté la thèse du Gouvernement fran~ais.

Ces audiences marqoent la fin de la procédure orale

relative à la présente affaire consultative.

La Haye, le 14 avril 1951.

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Réserves à la convention pour la – Audiences publiques du 14 avril 1951

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Réserves à la convention pour la Réserves à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide – Audiences publiques du 14 avril 1951

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