Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde) – Lecture de l'arrêt – Compétence et recevabilité

Mercredi 5 octobre 2016

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Mercredi 5 octobre 2016

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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur, donne lecture, en français, du dispositif de l'arrêt de la Cour sur les questions de la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête en l'affaire Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde), le mercredi 5 octobre 2016, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège (son original).
Mercredi 5 octobre 2016

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Le président de la CIJ, S. Exc. M. Ronny Abraham, donne lecture, en anglais, du dispositif de l'arrêt de la Cour sur les questions de la compétence de la Cour et de la recevabilité de la requête en l'affaire Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde), le mercredi 5 octobre 2016, au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour a son siège (son original).
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Vue de la salle le 5 octobre 2015 (lecture de l'arrêt de la Cour).
Mercredi 5 octobre 2016
Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Les membres de la Cour le 5 octobre 2015 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Le président de la Cour, S. Exc. M. Ronny Abraham, le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Couvreur, le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Le coagent des Iles Marshall, M. Phon van den Biesen, le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Membres de la délégation des Iles Marshall le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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S. Exc. M. J.S. Mukul, ambassadeur de l'Inde auprès des Pays-Bas, le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Membres de la délégation de l'Inde, le 5 octobre 2016 (lecture de l'arrêt de la Cour).
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Copyright: UN Photo/CIJ-ICJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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