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Réponse des auteurs de la déclaration d'indépendance aux questions posées par MM. les juges Koroma, Bennouna et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

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I. Q UESTION DU JUGE K OROMA

1. Le juge Koroma a posé la question suivante :

«Il a été affirmé que le droit international n’interdit pas qu’un territoire fasse
sécession d’un Etat souverain. Les participants à la présente procédure pourraient-ils

indiquer à la Cour quels sont, selon eux, les éventuels principes
et règles de droit
international qui autoriseraient, en dehors d’un contexte colonial, un territoire à faire

Réponses des Etats-Unis d'Amérique aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

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Question posée par M. le juge Koroma

Il a été affirmé que le droit international n’interdit pas qu’un territoire fasse sécession d’un
Etat souverain. Les participants à la présente pr océdure pourraient-ils indiquer à la Cour quels
sont, selon eux, les éventuels principes et règles de droit international qui autoriseraient, en dehors

d’un contexte colonial, un territoire à faire sécessi on d’un Etat souverain sans le consentement de
ce dernier ?

Questions posées par des membres de la Cour au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012 : réponses ou compléments de réponse du Gouvernement sénégalais aux questions posées aux deux Parties par MM. l

COURiNTERNATiONAlEDEJUSTICE

Affaire

relativà des«Questionsconcernant l'obligation

de poursuivre ou d'extrader>>

Réponses écritescomplémentairesdu Gouvernement du Sénégal

auxquestions poséespar lesJugesàl'issuede la séancede
plaidoiries du 16 mars2012

présentées

par

M. CheikhTîdianeTHIAM,

Ambassadeur, Agentdu Sénégal

Observations de la Malaisie sur la réponse écrite de Singapour à la question posée aux Parties par M. le juge Keith à l'audience tenue le 16 novembre 2007 (traduction)

Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra. Branca/Pulau Batu Puteh,

Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)

Observations de la Malaisie sur la réponse de Singapour à la question
posée par le juge Keith le 16 novembre 2007

La Malaisie formule les observations suivantes :

1. La Malaisie convient que le point de dro it formulé par la cour d’appel dans son arrêt

Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et Cançado Trindade au terme de la procédure orale (traduction)

Réponses des Pays-Bas aux questions posées par MM. les juges Koroma et

Cançado Trindade au terme de la procédure orale

[Traduction]

1. Introduction

1. Le 11décembre2009, au terme des audien ces relatives à la demande d’avis consultatif
présentée par l’Assemblée générale des NationsUnies sur la question de la Conformité au droit

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