written_pleading
Mémoire en Réplique du Gouvernement hellénique
4. MÉMOIRE EN RÉPLIQUE
DU GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE
I. La présente instance doit permettre la Cour, aux termes de
l'arrêt de la Cour du rorjuillet 1952, de décider si le Royaume-Uni
est tenu de soumettre à l'arbitrage, conformément à la déclaration
de 1926, ledifférend relatifàla validitéde la réclamation Ambatielos
en tant que cette réclamation est fondéesur le traité de commerce
Mémoire présenté au nom du Gouvernement hellénique
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SECTION B. - MÉMOIRES
SECTION B.-PLEADINGS
1. I~É~~OIRE PRÉSENTÉ AU NOM DU
GOUVERNEMENT HELLÉNIQUE
1.- Ex~osÉ DES FAITS
I. Monsieur Nicolas Eustache Ambatielos, armateur de natio- annexe A
Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République de Colombie
SECTION B. - EXPOSÉS ÉCRITS
SECTION B.-WRITTEN STATEMENTS
1. fifÉXOIRE PRÉSENTÉ AU NOM DU GOUVERNEMENT
DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOhIBIE
LES FAITS
1.La Cour internationale de Justice, par arrêtdu 20 novembre
1950, s'est prononcée sur les demandes des Gouvernements de
Réplique soumise par le Gouvernement de la République française
COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE i
MÉMOIRES, PLAIDOIRI-S ET DOCUMENTS
AFFAIRE RELATIVE AUX DROITS
DES RESSORTISSANTS
DES ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE
AU MAROC
(FRANCEC.ÉTATS-UNISDIAMERIQUE)
VOLUME II
Pieces&crites (su-tPlaidoiri-sDocuments-
Correspondance
INTERNATIONALCOURTOF JUSTICE
PLEADINGS, ORALARGUMENTS, DOCUMENTS
-
CASE CONCERNING RIGHTS OF
NATIONALS OF THE UNITED STATES
Observations et conclusions du Gouvernement de la République portugaise sur les exceptions préliminaires du Gouvernement de l'Inde
3. QESERVATIONS ET CONCLUSIONS DU GOUVERNEMENT
DE LA FU?PUBLIQUE PORTUGAISE SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIR~INAIRESDU GOUVERNEMENT DE L'INDE
Introduction
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