13422
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRERELATIVEÀ DESQUESTIONS CONCERNANT LA SAISIE
ET LA DÉTENTION DE CERTAINS DOCUMENTS ET DONNÉES
(TIMOR-LESTE c. AUSTRALIE)
CONTRE-MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR L’AUSTRALIE
VOLUME I
28 JUILLET 2014
[Traduction du Greffe] Table des matières
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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13554
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA
LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA C. COSTA RICA)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE NICARAGUA
VOLUME I
19 décembre 2012
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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CHAPITRE 1 INTRODUCTION .................................................................................................. 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13531
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA
VOLUME I
5 DÉCEMBRE 2011
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE I. INTRODUCTION..................................................................................................... 1
Lettre en date du 5 juin 2013 adressée au greffier par M. W. M. Campbell QC,
agent de l’Australie
[Traduction]
Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))
J’ai l’honneur de me référer à votre communication datée du 31 mai 2013, qui comprenait
une lettre émanant de l’agent du Japon, en date du 31 mai 2013, accompagnée d’une pièce jointe.
Cette pièce jointe contient une analyse détaillée des exposés des deux témoins-experts désignés par
Lettre en date du 17 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la République
argentine auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13646
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE COSTA RICA
VOLUME I
2 FÉVRIER 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ..................................................................................................... 1
O BSERVATIONS ÉCRITES SUR LA DEMANDE DU C OSTA RICA TENDANT À LA MODIFICATION
DE L’ORDONNANCE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES RENDUE PAR LA C OUR
LE 8 MARS 2011 EN L’AFFAIRE RELATIVE À C ERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE
N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE (COSTA R ICA C. NICARAGUA )
[Traduction]
I. NTRODUCTION
1. Le 21 mai 2013, sur le fondement de l’article 41 du Statut de la Cour et du paragraphe 1
Extrait des lettres en date du 21 juin 2013 adressées aux agents des Parties par le
Greffier
«…[J]’ai l’honneur de vous informer que la Cour a décidé que les notes rédigées par
MmeZeh, jointes à la lettre adressée par l’agent du Japon en date du 31 mai 2013, ne
pourront être examinées en tant que preuves par expertise, mais le seront au même titre que
toute autre observation formulée par le Gouvernement japonais.”
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CONTRE-MÉMOIRE DU BURKINA FASO
COUNTER-MEMORIAL OF BURKINA FASO[3-5] 57