Cour internationale de Justice
Jugement No. 2867 du
Tribunal administratif de
l'Organisation internationale du travail
sur requête contre le Fonds international de
développement agricole
(Requête d'avis consultatif)
Déclaration écrite du Fonds international de
développement agricole
29 octobre 2010 TABlE DES MATIÈRES
A FFAIRE DU DIFFÉREND TERRITORIAL ET MARITIME
(N ICARAGUA C . OLOMBIE )
O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DE C OLOMBIE SUR LA DEMANDE À FIN
D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU C OSTA R ICA
26 MAI 2010
[Traduction du Greffe]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre datée du 25février2010 par laquelle vous
12724
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 15JUIN 1962 EN L’AFFAIRE DU
TEMPLE DE PRÉAH VIHÉAR (CAMBODGE c.THAÏLANDE)
(CAMBODGE c. THAÏLANDE)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU
ROYAUME DE THAÏLANDE
VOLUME I
21 novembre 2011
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
12584
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
MÉMOIRE DÉPOSÉ PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME I
20 mars 2009
[Traduction du Greffe] «Les Etats ne devraient pas perdre de vue :
a) Que les différends d’ordre juridique devraient, d’une manière générale, être soumis
par les parties à la Cour internationale de Justice conformément aux dispositions
du Statut de la Cour ;
12596
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFÉREND MARITIME
(PÉROU c. CHILI)
RÉPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE GOUVERNEMENT DU PÉROU
VOLUME I
9 novembre 2010
[Traduction du Greffe] - i -
T ABLE DES MATIÈRES
Page
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
A. Introduction
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLE DE L’ÉTAT
(ALLEMAGNE c. ITALIE ; GRÈCE (INTERVENANT))
OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE SUR LA DÉCLARATION ÉCRITE
DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE DU 3 AOÛT 2011
26 août 2011
[TRADUCTION DG REFF] Sommaire
I. Observations générales (Section 1)
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
DECLARATION OF INTERVENTION
(Article 63 of the Statute)
OF THE GOVERNMENT OF NEW ZEALAND
filed in the Registry of the Court
on 20 November 2012
WHALING
IN THE ANTARCTIC
(AUSTRALIA v. JAPAN)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DÉCLARATION D’INTERVENTION
(article 63 du Statut)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND FRONTALIER
(BURKINA FASO 1NIGER)
CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO
20JANVIER 2012 COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DIFFÉREND FRONTALIER
(BURKINA FASO 1NIGER)
CONTRE - MÉMOIRE DU BURKINA FASO
20 JANVIER 2012 TABLE DES MATŒRES
INTRODUCTION ........................................................................................................... 1
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DU DIFFEREND FRONTALIER
(BURKINA FASO / NIGER)
MEMOIRE
DE LA
REPUBLIQUE DU NIGER
Avril 2011 SOMMAIRE
Principales abréviations utilisées !
INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1!