written_pleading

13524
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE SUR L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE PRÉSENTÉE PAR LE CHILI
7 novembre 2014
[Traduction du Greffe]
Table des matières
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LE G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE L ’INDE

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée ce jour à la Cour
au nom de la République de l’Inde contre le Gouvernement de la République islamique du
Pakistan. Conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, je

13999

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE

(ÎLES MARSHALL c. INDE)

CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE

16SEPTEMBRE 2015

[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE
PAR L’U KRAINE

[Traduction]

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée le
16 janvier 2017 devant la Cour au nom de l’Ukraine contre la Fédération de Russie, et de présenter,
conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, une demande

EMBAJA D AGUINEE ACUATORIAL

BRUSLAS

Son Excellence M. Philippe Couvreur

Greffier de la Cour internationale
de justice
Palais de la Paix
2517 KJ La Haye, Pays-Bas.

Bruxelles, le 29 septembre 2016

14171

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

(SOMALIE c. KENYA)

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA SOMALIE CONTENANT SES OBSERVATIONS ET
CONCLUSIONS SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU KENYA

VOLUME I

5 février 2016

14114

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

(SOMALIE c. KENYA)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA

Présentées en application de l’article 79 du Règlement de la Cour

VOLUME I

7 octobre 2015

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

14173

AFFAIRE RELATIVE À LA
DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN

SOMALIE c. KENYA

MÉMOIRE DE LA SOMALIE

VOLUME I

[Traduction fournie par la Somalie et ajustée par le Greffe] SOMMAIRE

CHAPITRE 1. INTRODUCTION...........................................................................1