request_advisory_opinion

Title
Requête pour avis consultatif

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Cour internationale de Justice

REQUÊTE

POUR AVIS CONSULTATIF

transmise à la Cour en vertu de la décision 1998/297
du Conseil économique et social
du 5 août 1998

DIFFÉREND RELATIF À L'IMMUNITÉ DE JURIDICTION
D'UN RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA COMMISSION
DES DROITS DE L'HOMME

1998
Rôle général
no 100

Documents transmis à la Cour par le Fonds international de développement agricole

Dossier transmis par le FIDA

DOCUMENTS CONCERNANT LA DEMANDE D'AVIS

CONSULTATIF PRÉSENTÉEPAR LE CONSEIL

D'ADMINISTRATION

(Table des matières)

1. L'Accord portant création du FIDA.

Il. Les documents relatifs à la reconnaissance par le FIDA de la compétence
du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail sur les

différends entre le FIDA et son personnel, y compris:

Requête pour avis consultatif

INTERNATIONAL COURT OF mSTICE

REQUEST

FOR ADVISORY OPINION

tAssembly resolution NRES/63/3 (A/63/L.2)ral
of 8 October 2008

ACCORDANCE WITH INTERNATIONAL LAW
OF THE UNILATERAL DECLARATION

OF INDEPENDENCE BY THE PROVISIONAL
INSTITUTIONS OF SELF-GOVERNMENT
OF KOSOVO

COUR INTERNATIONALE DE mSTICE

REQUÊTE

POUR AVIS CONSULTATIF

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIESETDOCUMENTS

APPLICABILITÉ DE L'OBLIGATION

D'ARBITRAGEEN VERTUDE LA SECTION21
DE L'ACCORD DU 26JUIN 1947
RELATIFAU SIÈGE DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES

INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE
PLEADINGS,ORALARGUMENTS,DOCUMENTS

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIONAL COURTOF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

APPLICATION FOR REVIEW OF
JUDGEMENT No. 333 OF THE
UNITED NATIONS
ADMINISTRATIVE TRIBUNAL

COUR INTERNATIONALE DEJUSTICE
MÉMOIRES. PLAIDOIRIES ET DOCUMENTS

DEMANDE DE RÉFORMATION
DU JUGEMENT No 333
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DES NATIONS UNIES Abbreviatedreference:
I.C.J. Pleadings,Applicalionfor Reviewof JudgemenrNo. 333 of
the UnitedNations AdministrativeTribunal

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

INTERNATIOCOUROFJUSTICE

PLEADINGS,OARGUMENTS.DOCUMENTS

INTERPRETATIONOFTHEAGREEMENT
OF 25 MARCH 1951BETWEEN
THE WHO AND EGYPT

COUINTERNATIONALEDEJUSTICE

MÉMOIRES. PLAIET DOCUMENTS

INTERPRETATIONDE L'ACCORD

DU 25 MARS 1951
ENTRE L'OMSET L'ÉGYPTE Abbreviated reference:
I.C.J. Pleudings,Iriterprerationof Agreementof 25 March1951
berneenthe WHO and Eppt

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

8

SECTION A. - REQUÊTE POUR AVIS
CONSULTA TIF

1.- LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES
NATIONS UNIES POUR L'ÉDUCATION, LA SCIENCE ET LA
CULTURE AU PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIO-

NALE DE JUSTICE

19, avenue Kléber, Paris XVI,

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

Tous droits réservés par la

Cour internationale de Justice
International Court of Justice

Al1 rights reserved by the

No de vente :
Sales numberSTATUT INTERNATIONAL DU

SUD-OUEST AFRICAIN

INTERNATIONAL STATUS OF
SOUTH-WEST AFRICA COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES,PLAIDOIRIES ET DOCUhlENTS

STATUT INTERNATIONAL

DU SUD-OUEST AFRICAIN
AVIS CONSULTATIF DU 1950UILLET INTERNATIONAL COOFJUSTICE

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

COUR INTEIZNATIONALE DE JUSTICE

i\ll?hIOIRES, PLAIDOIRIES ET DOCUhIEXTS

COMPÉTENCE DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE POUR L'ADMISSION
D'UN ÉTAT AUX NATIONS UNIES

AVISCONSULTATDU 3XARS1950 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUBIENTS, DOCUMENTS

COMPETENCE OF THE GENERAL

ASSEMBLY FOR THE ADMISSION

OF .A STATE

TO THE UNITED NATIONS

ADVISOROPINIOOFnlARC3rd1950REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
ET PIÈCES DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

Links