Mesures conservatoires

Demande du Costa Rica tendant à la modification de l'ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires
rendue par la Cour le 8 mars 2011 en l’affaire relative à Certaines activités menées par le
Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)

A. Introduction

Demande en indication de mesures conservatoires du Costa Rica

DEMANDE EN INDICATION DE MESURES

CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE DCOSTARICA D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
PRÉSENTÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU COSTA R ICA

[Traduction]

A. NTRODUCTION

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour à

l’encontre de la République du Nicaragua (le Nicaragua) le 18novemb re2010 au nom de la
République du Costa Rica (le Costa Rica).

Demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Gouvernement de la Géorgie

D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR LE

G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE G ÉORGIE

[Traduction]

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour le

12 août 2008 au nom de la République de la Géorgie contre la Fédération de Russie et de présenter
,
conformément à l’article41 du Statut de la Cour et aux articles73, 74 et75 du Règlement, une
demande urgente tendant à ce que la Cour indique des mesures conservatoires, à l’effet de

Demande en indication de mesures conservatoires - deposée le 19 février 2009

Demandeenindicationde mesures conservatoiresprésentép ear le Gouvernement du
Royaumede Belgique

Conformémen t l'art. 41 du Statutde la Cour et aux articles 73-75de son règlement,
le Gouvernementdu Royaumede Belgique a l'honneur dedemander à la Cour internationale
de Justice d'indiquerdes mesures conservatoiresen l'affaireintroduitecejour par la Belgique
contrela Républiquedu Sénégal.

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