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Environ 1123 résultatsPublic sitting held on Wednesday 21 September 2022, at 3 p.m., at the Peace Palace, Vice-President Gevorgian, Acting President, presiding, in the case concerning Certain Iranian Assets (Islamic Republ
Case: Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-09-21
Audience publique tenue le 19 septembre 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à Certains acti
Case: Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-09-20
Audience publique tenue le 19 septembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Gevorgian, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative à Certains acti
Case: Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-09-19
Audience publique tenue le jeudi 14 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisat
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-14
Audience publique tenue le mercredi 13 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utili
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-13
Audience publique tenue le lundi 11 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisat
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-11
Audience publique tenue le vendredi 8 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'uti
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-08
Audience publique tenue le jeudi 7 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisati
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-07
Audience publique tenue le mercredi 6 avril 2022, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilis
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-06
Audience publique tenue le mardi 5 avril 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l'affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisati
Case: Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2022-04-05