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Environ 1123 résultatsAudience publique tenue le lundi 15 mai 2017, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire Jadhav (Inde c. Pakistan)
Case: Jadhav (Inde c. Pakistan)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-05-15
Audience publique tenue le jeudi 9 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-03-09
Audience publique tenue le mercredi 8 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-03-08
Audience publique tenue le mardi 7 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-03-07
Audience publique tenue le lundi 6 mars 2017, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, dans l'affaire relative à l'Application de la convention internationale po
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2017-03-06
Audience publique tenue le mercredi 19 octobre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative aux Immunité
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2016-10-19
Audience publique tenue le mercredi 19 octobre 2016, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative aux Immunité
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2016-10-19
Audience publique tenue le mardi 18 octobre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative aux Immunités e
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2016-10-18
Audience publique tenue le lundi 17 octobre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, vice-président, faisant fonction de président en l'affaire relative aux Immunités e
Case: Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2016-10-17
Audience publique tenue le vendredi 23 septembre 2016, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l'affaire relative à la Délimitation maritime dans l'océan Ind
Case: Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 2016-09-23