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Environ 1123 résultatsProcès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, le 27 janvier, du 8 février au 17 mars et le 21 juin 1971, sous la présidence de sir Muhammad Zafrulla Khan, président
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1971-01-27
Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 25 juin au 22 juillet 1969 et le 5 février 1970 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Case: Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1969-06-25
Procès-verbaux des audiences publiques tenue au Palais de la Paix, La Haye, du 20 mai au 20 juin 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Case: Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1969-05-20
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 15 avril au 14 mai 1969 sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Case: Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1969-04-15
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 octobre au 11 novembre 1968 et le 20 février 1969, sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, Président
Case: Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1968-10-23
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, La Haye, du 23 octobre au 11 novembre 1968 et le 20 février 1969, sous la présidence de M. Bustamante y Rivero, président
Case: Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1968-10-23
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender,
Case: Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1965-03-15
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender,
Case: Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1965-03-15
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender,
Case: Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1965-03-15
Procès-verbaux des audiences publiques tenues du 15 mars au 14 juillet, du 20 septembre au 15 novembre, le 29 novembre 1965, le 21 mars et le 18 juillet 1966, sous la présidence de sir Percy Spender,
Case: Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1965-03-15