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Environ 1123 résultatsPlaidoiries - Procès-verbaux des audiences publique tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 26 novembre au 3 décembre 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Case: Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-11-26
Plaidoiries sur la compétence et la recevabilité - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 8 au 18 octobre et le 26 novembre 1984, sous la présidence de M. El
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-10-08
Plaidoiries (suite et fin) - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 3 au 11 mai et le 12 octobre 1984, sous la présidence de M. Ago, président de la Chambre
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-05-03
Plaidoiries relatives à la demande en indication de mesures conservatoires - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, les 25 et 27 avril et le 10 mai 1984, sous l
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-04-25
Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, le 29 janvier 1982 et du 2 au 19 avril 1984, sous la présidence de M. Ago, président de la Chambre
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-01-29
Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 25 au 30 janvier et le 21 mars 1984, sous la présidence de M. Elias, président
Case: Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1984-01-25
Lecture de l'avis consultatif - Audience publique tenue au Palais de la Paix le 20 juillet 1982, sous la présidence de M. Elias, Président
Case: Demande de réformation du jugement n° 273 du Tribunal administratif des Nations Unies
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1982-12-20
Plaidoiries (suite et fin) - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 29 septembre au 21 octobre 1981 et le 24 février 1982, sous la présidence de M. Elias, pr
Case: Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1981-09-29
Plaidoiries - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 16 au 25 septembre 1981, sous la présidence de M. Elias, président en exercice
Case: Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1981-09-16
Plaidoiries relatives à la requête à fin d'intervention - Procès-verbaux des audiences publiques tenues au Palais de la Paix, à La Haye, du 19 au 23 mars et le 14 avril 1981, sous la présidence de sir
Case: Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Type: Procédure orale / Exposés oraux | Date: 1981-03-19