COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES, PLAIDOIRIET DOCUMENTS

.RÉSERVES A LA CONVENTION
POUR LA PRÉVENTION ET LA

RÉPRESSION DU CRIME

DE GÉNOCIDE
AVICONSULTDU28hIA1951 INTEIINATIOiVAL COUKL'OF JUSTICE

PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS

RESERVATIONS TO THE
CONVENTION ON THE PREVENTION

AND PUNISHMENT OF THE
CRIME OF GENOCIDE TABLE DES MATIÈRES -- CONTENTS

Lettre en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Fédération de

Russie auprès du Royaume des Pays-Bas

[Traduction]

Note verbale en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassade de Finlande

[Traduction]

L’ambassade de Finlande présente ses compliment s au greffier de la Cour internationale de
Justice et a l’honneur, se référant à la lettre du greffier datée du 20octobre2008 relative à la

10757

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE

(CROATIE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))

EXPOSÉ ÉCRIT DES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE
CROATIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
(SERBIE ET MONTÉNÉGRO)

VOLUME 1