COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Affaire (Inde c. Pakistan) - La Cour autorise la présentation d'une réplique de l'Inde et d'une duplique du Pakistan et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/4
Le 19 janvier 2018
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour autorise la présentation d’une réplique de l’Inde et d’une duplique du Pakistan et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure écrite

Prestation de serment de S. Exc. M. Nawaf Salam, nouveau membre de la Cour - Mardi 6 février 2018, à 10 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/5
Le 19 janvier 2018
Prestation de serment de S. Exc. M. Nawaf Salam, nouveau membre de la Cour Mardi 6 février 2018, à 10 heures

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)- La Cour re

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua) - La Cour r

Ordonnance du 17 janvier 2018

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2018
2018
17 janvier
Rôle général
no 169
17 janvier 2018
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS
DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, BENNOUNA, CANÇADO TRINDADE, MMES XUE, DONOGHUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,
Ainsi composée,

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour décide que l'Union africaine est susceptible de fournir des renseignements sur

Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)- Question de l'indemnisation - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018 à 10 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/2
Le 18 janvier 2018
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) Question de l’indemnisation La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2018 à 10 heures

Visite à la Cour internationale de Justice du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, S. Exc. M. António Guterres

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/39
Le 22 décembre 2017
Visite à la Cour internationale de Justice du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, S. Exc. M. António Guterres

Ordonnance du 8 décembre 2017

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2017
2017
8 décembre
Rôle général
no 154
8 décembre 2017
QUESTION DE LA DÉLIMITATION DU PLATEAU CONTINENTAL ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE AU-DELÀ DE 200 MILLES MARINS DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
ORDONNANCE
Présents : M. ABRAHAM, président ; M. YUSUF, vice-président ; MM. OWADA, TOMKA, CANÇADO TRINDADE, GREENWOOD, MME XUE, M. GAJA, MME SEBUTINDE, MM. BHANDARI, ROBINSON, GEVORGIAN, juges ; M. COUVREUR, greffier.
La Cour internationale de Justice,

Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2017/38
Le 15 décembre 2017
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)

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