Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Caron

74
75
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC CARON
[Traduction]
Désaccord avec le rejet par la Cour de la deuxième exception préliminaire de la
Colombie — Condition de l’existence d’un « différend » constituant une restriction
générale à la compétence contentieuse de la Cour — Condition particulière de
l’existence d’un « différend » énoncée dans le pacte de Bogotá — Sens du terme
« différend » — Caractère inédit de la présente affaire — Argument de la Colombie

Déclaration de M. le juge Bhandari

70
71
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
1. Dans la présente affaire, j’ai voté avec la majorité en ce qui concerne
les première, deuxième, troisième et quatrième exceptions préliminaires de
la Colombie 1. Je ne saurais toutefois me joindre à mes distingués collègues,
malgré tout le respect que j’ai pour eux, pour rejeter la cinquième
exception préliminaire 2, soulevée par la Colombie au motif que le Nicaragua,
en introduisant la présente instance, cherchait en fait abusivement

Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade

44
45
OPINION INDIVIDUELLE
DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
table des matières
paragraphes
I. Prolégomènes 1-4
II. Conclusions des Parties et questions posées par les
membres
de la Cour 5-6
III. Réponses des Parties 7-15
1. Réponse du Nicaragua 7-9
2. Réponse de la Colombie 10-12
3. Appréciation générale 13-15
IV. Les pouvoirs inhérents au-
delà du consentement
des États 16-21
V. L’interprétation téléologique (ut res magis valeat quam
pereat) au-

Links