Vendredi 2 février 2024
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Vendredi 2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Lecture de l'arrêt de la Cour sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
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Images d'illustration tournées le 2 février 2024 (son original)
Vendredi 2 février 2024
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Lecture, en anglais, du dispositif de l'arrêt par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
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Lecture, en français, du dispositif de l'arrêt par le greffier de de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Vendredi 2 février 2024
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Photos
Vue de la salle d’audience
Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
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Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Vendredi 2 février 2024
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L’agent de l’Ukraine, S. Exc. M. Anton Korynevych, et Mme Oksana Zolotaryova, coagente de l’Ukraine
Vendredi 2 février 2024
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Membres de la délégation de l’Ukraine
Vendredi 2 février 2024
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Agent de la Fédération de Russie, S. Exc. M. Gennady Kuzmin, et M. Konstantin Kosorukov
Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Fédération de Russie
Vendredi 2 février 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour - Mardi 6 février 2024, à 10 heures
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/9
Le 1er février 2024
Prestation de serment de LL. Exc. M. Bogdan-Lucian Aurescu, Mme Sarah Hull Cleveland, M. Juan Manuel Gómez Robledo Verduzco et M. Dire Tladi, nouveaux membres de la Cour Mardi 6 février 2024, à 10 heures
Résumé de l'arrêt du 31 janvier 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/2
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) Résumé de l’arrêt du 31 janvier 2024
I. CONTEXTE GÉNÉRAL (PAR. 28-31)
La Cour rend son arrêt en l’affaire
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/8
Le 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) La Cour rend son arrêt en l’affaire
Opinion individuelle, en partie concordante et en partie dissidente, de M. le juge ad hoc Tuzmukhamedov
OPINION INDIVIDUELLE, EN PARTIE CONCORDANTE ET EN PARTIE DISSIDENTE, DE M. LE JUGE AD HOC TUZMUKHAMEDOV
[Traduction]
Absence de preuve de financement du terrorisme — Intention terroriste non démontrée.
Absence de violation de l’article 9 de la CIRFT à la lumière de l’absence de financement du terrorisme — Insuffisance du niveau de preuve adopté par la majorité concernant l’article 9 de la CIRFT — Respect par la défenderesse des obligations que lui impose l’article 9 de la CIRFT.
Armes exclues de la notion de « fonds » — Interprétation des traités — Pratique judiciaire.