OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE GEVORGIAN, VICE-PRÉSIDENT
[Traduction]

OPINION INDIVIDUELLE DE MME LA JUGE DONOGHUE, PRÉSIDENTE
[Traduction]
Second aspect du différend  Objet du différend initialement soumis à la Cour transformé par l’Ukraine  Irrecevabilité des demandes telles que formulées dans le mémoire  Regret que la Cour n’ait pas déclaré avoir compétence ratione materiae pour connaître des demandes telles que formulées dans la requête.
1. Le présent exposé de mon opinion individuelle vise à expliquer mon vote concernant les points 2 et 4 du dispositif de l’arrêt rendu ce jour.

2 FÉVRIER 2024
ARRÊT
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE ; 32 ÉTATS INTERVENANTS)
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ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION: 32 STATES INTERVENING)
2 FEBRUARY 2024
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-28
I. CONTEXTE GÉNÉRAL 29-37
II. L’EXISTENCE ET L’OBJET DU DIFFÉREND 38-57