Mercredi 31 janvier 2024
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Mercredi 31 janvier 2024
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie) – Lecture de l’arrêt de la Cour
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Images d'illustration tournées le 31 janvier 2024 (son original)
Mercredi 31 janvier 2024
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Lecture, en anglais, du dispositif de l'arrêt par la présidente de la Cour, S. Exc. Mme la Juge Joan E. Donoghue
Mercredi 31 janvier 2024
Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
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Lecture, en français, du dispositif de l'arrêt par le greffier de de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mercredi 31 janvier 2024
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Photos
Vue de la salle d’audience
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Le greffier de la Cour, S. Exc. M. Philippe Gautier
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L’agent de l’Ukraine, S. Exc. M. Anton Korynevych, et Mme Oksana Zolotaryova, coagente de l'Ukraine
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de l’Ukraine
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
L'agent de la Fédération de Russie, S. Exc. M. Gennady Kuzmin, et M. Kirill Udovichenko
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Membres de la délégation de la Fédération de Russie
Mercredi 31 janvier 2024
Photographie: UN Photo/ICJ-CIJ/Frank van Beek. Avec l'aimable autorisation de la CIJ. Tous droits réservés.
Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/7
Le 29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) Exceptions préliminaires
La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures
Résumé de l'ordonnance du 26 janvier 2024
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/1
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande en indication de mesures conservatoires
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) - La Cour indique des mesures conservatoires
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/6
Le 26 janvier 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) La Cour indique des mesures conservatoires
Déclaration de M. le juge Nolte
DÉCLARATION DE M. LE JUGE NOLTE
[Traduction]
Déclaration de M. le juge Bhandari
DÉCLARATION DE M. LE JUGE BHANDARI
[Traduction]
Situation humanitaire à Gaza Présente demande ayant pour objet l’indication de mesures conservatoires Cour ne statuant pas sur le fond Condition de l’existence de droits plausibles Examen des éléments de preuve factuels versés au dossier Pertinence du comportement aux fins de la conclusion sur la plausibilité des droits revendiqués.
1. J’ai souscrit au raisonnement suivi par la Cour à l’appui de son ordonnance et souhaite, par la présente déclaration, compléter ce raisonnement d’un point supplémentaire.