Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt, par l'Iran, de ses observations et conclusions sur les exceptions préliminai

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COUR INTE~RNATIONA L E JUSTICE

alais de la Paix, 2517KJ La Haye. -39244 41).TélégIntercourt, La Haye.
Téléfa(070-36499 28). Télex32323.
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Applicabilité de la section 22 de l'article VI de la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies - La Cour donne un avis consultatif

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Palais de la P2517 KJLa Haye. Tél.(0709244 41). Tégr.: IntercLarHaye.

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pour publication immédiate

No 89/24
Le 15 décembre1989

Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Désignation d'un juge ad hoc par l'Iran

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~ ~Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(070 - 392 44 41). ~élégr.:lntercourt, La Haye.

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pour publication immédiate

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra sa décision le 2 mars 1990

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-'-.I--. . -d

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alais de la Paix, 251;'KJ La Haye. Tél.(070 -392 44 41).Télégr.I :ntercourt, La Haye.

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