Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tél.(-92 4441). Télégr ntercourtLa Haye.
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal) - Lecture de l'arrêt le mardi 12 novembre 1991, à 14 h 30
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Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique) - Radiation de l'affaire du rôle de la Cour
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No 91/28
Le 27 septembre 1991
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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No 89/14
Le 31 Juillet1989
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Fixation de délais pour la présentation de pièces écrites supplémentaires
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No 90/17
Le 2 octobre1990
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark) - La Cour décide de ne pas indiquer de mesures conservatoires, mais de parvenir à une décision au fond dans les meilleurs délais
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Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Report des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
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- Communiqué
Applicabilité de l'obligation d'arbitrage en vertu de la section 21 de l'accord du 26 juin 1947 relatif au siège de l'Organisation des Nations Unies - Fin de la procédure orale
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No 88/10
Le 14 avril 1988
-in de la procédureorale