Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France) - Le Samoa et les Iles Sal
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PalaisdelaPaix,2517 KJ LaHaye.TéL(070-302 23 23).TélégrI.tercour,a Haye.
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Communiqué
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - Audiences concernant la demande en indication de mesures conservato
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~ ~Pal dea iis2517 KJ La Haye. Tél.CO?O-392 44 41). Télégr.:Intercourt, La Haye.
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Téléfaco1o-4 99 28). TélexCommuniqué
non officiel
pour· publication immédiate
N° 93/24
Le 16août1993
La Nouvelle-Zélande présente à la Cour une demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour en 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. Fra
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Palaisde laPaix,2517 IU LaHaye. TCL(070-302 23 23).Télégr.:
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Téléfa(x070-36499 28).Télex 32323.
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras; Nicaragua (intervenant)) - Lecture de l'arrêt le vendredi 11 septembre 1992 à 10 heures
DE JUSTICE
alaidelaPaix,2517KJLa Haye.TCI.(07- 3924441).TClCgrIntercourLaHaye.
TClCfa(070-3649928).TClu 32323.~ommunj"U~
non officiel
pour publication immédiate
No 92/21
Le 17 août 1992
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Compétence et recevabilité
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palaisde JaPaix.2517 KJLaHaye.Tél(070-30223 23).Télégrl .ntercourt. La Haye.
Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.
Communiqué
Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires - Requête pour avis consultatif de l'Assemblée générale des Nations Unies - Ouverture des audiences le 30 octobre 1995 - Dépôt d'exposés écrits
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COOR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Téléfax (070-364 99 28). Télex32323.
Comm~niqué
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Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn) - Ouverture des audiences le 28 février 1994
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Le Cameroun intente une action contre le Nigéria
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